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L’Agirc-Arrco s’oriente vers un gel des retraites complémentaires pour un an

Les retraites complémentaires du secteur privé risquent d’être gelées pendant un an, à compter du 1er novembre, date prévue pour la prochaine revalorisation.

Le régime est actuellement en déficit mais dispose de réserves suffisantes pour maintenir le niveau actuel des pensions, des réserves qui ont provoqué la convoitise de gouvernement qui voudrait se les approprier, alors qu’elles sont la propriété des participants au régime, s’agissant de cotisations mise en réserve pour être injectées dans la masse à répartir, si celle-ci devient insuffisante pour maintenir le niveau des pensions, comme c’est actuellement le cas.

Le gel de la valeur du point, dont il s’agit a été proposé par le bureau de l’Agric-Arrco pour être approuvé, le cas échéant par le conseil d’administration qui se tiendra, dans quelques jours, le 8 octobre.

L’absence de revalorisation se justifie indiscutablement par la récession en cours, qui a mis à mal les finances de ce régime paritaire, alimentées par les cotisations des actifs, assises sur les salaires.

La valeur des points dont dépend le niveau des pensions à verser aux quelque 13 millions de retraités devait être proposée le 30 septembre par le bureau suivant les règles très précises du régime fixées par des accords nationaux interprofessionnels.

La valeur du point est fonction de l’évolution des prix, des salaires et, dans la conjoncture actuelle du niveau des réserves, en l’absence desquelles, le niveau actuel des pensions n’aurait pas pu être maintenu.

Une caisse de retraite par répartition ne peut pas faire faillite, car elle aura toujours les cotisations des actifs à répartir entre les retraités, mais sans plus, en l’absence de réserves.

Pour la période 2019-2022, il avait été prévu que les pensions s’accroîtront aussi vite que l’inflation, ce qui fait que l’impact du gel, s’il est confirmé, ce qui sera probablement le cas, sera très faible.

Il ne sera pas motivé par le déficit de régime qui pourrait osciller, en 2020 entre 6 et 8 milliards d’euros mais par solidarité vis-à-vis des actifs, touchés durement par la crise sanitaire.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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