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La taxe soda vient d’être majorée pour peser sur la consommation de boissons trop sucrées

Cette taxe instaurée en 2012, qui s’applique aux boissons sucrées, ce qui lui vaut le nom de « taxe soda » ont été modulée en fonction de la quantité de sucre contenue et ce depuis le 1er juillet dernier.

Pour une boisson contenant 15 kg de sucre ajouté par hectolitre, la taxe est de 23,50 euros, contre 7,55 euros précédemment.

Pour justifier cette hausse, le législateur s’est basé sur un rapport de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, faisant état de la nécessité de réduire l’apport en sucre ajouté, surtout dans les boissons, afin de limiter l’obésité, le diabète de type 2 et les cancers.

Le but de cette hausse est d’obliger les fabricants à réduire la teneur en sucre des sodas en sachant que sa répercussion intégrale dans le prix de vente leur fera perdre des ventes.

Ainsi, Coca Cola s’est immédiatement engagé à réduire d’ici à 2020 de 10 % la quantité de sucre contenue dans ses boissons, d’autres sociétés comme le fabricant d’Orangina et Pepsi Cola ont également pris de tels engagements.

Il s’agit d’une taxe sanction que les fabricants de boissons trop sucrées doivent acquitter s’ils ne modifient par leur formule cet égard, par contre ceux qui ont un comportement vertueux paieront moins ou plus rien du tout, au risque de faire perdre des recettes à l’État.

Cette mesure fait penser au principe de la taxe environnementale basée sur le principe du pollueur-payeur, instaurée en 2014.

Afin de s’assurer de l’application correcte de ces taxes, l’État en a confié le contrôle à l’administration des douanes qui intervient dans le recouvrement de nombreux impôts sur la consommation, tels que ceux sur les boissons alcooliques et les tabacs, ce qui confère une qualification délictuelle aux infractions commises, avec des pénalités aggravées.

Les fabricants qui veulent y échapper devront réduire la quantité de sucre dans leurs produits.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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