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La taxe d’habitation n’existera plus en 2022 sauf pour les résidences secondaires

C’était une promesse électorale d’Emmanuel Macron faite en 2017, sauf qu’elle a été étalée dans le temps sans être immédiate, ce qui n’était pas prévu.

Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé, en séance de nuit du 2 avril à l’Assemblée nationale, la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, y compris pour les 20 % des Français les plus aisés, hors résidences secondaires, d’ici à 2022.

Lors du débat sur le « Grand débat » le ministre a déclaré :

« Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l’engagement du président de la République pris à la fin de l’année 2017, de la suppression à 100 % de la taxe d’habitation sans les résidences secondaires, d’ici à la fin du quinquennat c’est-à-dire d’ici l’année budgétaire 2022 ».

Répondant à la question d’une député, il a ajouté que ce texte important pourrait s’inscrire, sans doute, dans le cadre de projet de loi de finance pour 2020, mais qu’il n’y aura pas, faute de temps, de projet de loi de finance rectificative.

Toute une série de questions restent ouvertes, notamment celle de savoir par quoi remplacer la taxe d’habitation qui alimentait les budgets des collectivités locales.

Une autre question est de savoir qui bénéficiera de la taxe d’habitation perçue sur les habitations secondaires, actuellement par les communes où elles sont implantées, pour elles, ce serait un enrichissement sans cause, souvent sans ces charges usuelles.

Nous nous proposons de le faire dans le cadre du PLF à venir, afin que les élus, avant de retourner devant les électeurs, notamment lors des municipales de 2020, puissent connaître effectivement quelle est la compensation, le dégrèvement, le remplacement, le renouveau de la fiscalité locale, concoctée par le pouvoir, a dit le ministre.

Le seul problème, l’encaissement de la redevance de l’audiovisuel public, raccordé à la taxe d’habitation, pose problème, au point d’envisager sa suppression.

On peut encore s’attendre à des surprises.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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