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La lutte contre le gaspillage sera étendue aux produits non alimentaires

Le gouvernement vient d’annoncer, par la voix du premier ministre, que la destruction des produits invendus non alimentaires, déjà interdite, sera étendue d’ici à deux ou à quatre ans selon le cas aux produits non alimentaires neufs et invendus, actuellement jetés ou détruits, qui, représentent chaque année, selon les estimations 600 millions d’euros.

Il s’agit généralement de vêtements, de produits électroménagers, et de produits d’hygiène et de beauté et de bien d’autres biens.

Cette mesure présentée comme une première mondiale vise à imposer de donner ces produits en l’état ou de les recycler, pour leur donner une autre vie.

En déplacement dans un magasin Cdiscount en compagnie du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, le premier ministre a évoqué un gaspillage qui choque et qui n’est pas nécessaire.

Il a affirmé « que l’on peut trouver un modèle économique viable, faire en sort que tout ce qui est invendu ne soit pas éliminé mais bien donné, afin de favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire ou transformé en pièces détachées, de façon à pouvoir recomposer des objets et accroitre leur durée de vie ».

Nous pouvons éviter la destruction d’objets, de produits en parfait état de marche et ce gaspillage scandaleux.

La mesure annoncée par le premier ministre figurera dans le projet de « loi anti gaspillage et pour un économie circulaire » présentée en conseil des ministres en juillet.

Selon ce texte, les entreprises auront le choix entre des don à des associations par exemple et réutiliser ou recycler tous les invendus, leur destruction sera interdite, aux risques d’une sanction.

L’interdiction entera en vigueur fin 2021 pour les produits couverts par une filière à responsabilité élargie du producteur, par exemple les textiles et les équipements électriques et elle interviendra au plus tard, fin 2023 pour tous les autres.

Des aménagements sont prévus pour le secteur du luxe ainsi que pour les produite périssables notamment des cosmétiques.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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