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La location d’appartements à des touristes de passage fait partie des abus de notre temps

Des propriétaires et des locataires le font désormais sans retenue pour s’assurer un revenu régulier, en transformant un immeuble bourgeois en résidence hôtelière avec tous les inconvénients que cela représente pour les autres résidents.

Pratiqué d’abord en haute saison dans des villes touristiques en manque d’hôtels, cette pratique a pris de l’ampleur, notamment à Paris, parce qu’elle permet aux touristes, en renonçant aux services hôteliers, de se loger à moindre prix.

Les réactions ne se sont fait attendre mais sans mettre fin à cette pratique, souvent réalisée au « noir » en faisant intervenir des plateformes peu soucieuses de la légalité de sa pratique.

Les pouvoirs publics craignent surtout l’effet inflationniste sur les loyers qui en découle et de la réduction du parc immobilier offert à la location de longue durée, le désagrément que cela procure aux autres résidents, co-propriétaires ou locataires, ne les concernent pas.

C’est dans ce contexte que le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires a annoncé des mesures qui permettent la poursuite de cette pratique en toute légalité à condition de respecter certaines règles, en précisant :

« Les plateformes de location collaboratives c’est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d’achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût, maintenant il y a des règles, ce n’est pas la loi de la jungle ».

Tout ce que le gouvernement a fait, c’est d’instaurer des sanctions financières pour ceux qui ne déclarent pas leur activité, pour ne pas payer les taxes et les impôts y afférents ou qui ne respectent pas les limitations imposées par la loi.

Quant aux résidents réguliers, s’ils voient arriver et partir sur leur palier des groupes de touristes bruyants, avec leur valise à roulettes, à toute heure de la journée et de la nuit, c’est désormais légal.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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