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La France cherche à s’éloigner de la dépendance au plastique

Cette volonté se traduit par l’interdiction croissante, à l’initiative des parlementaires, d’objets en plastique d’usage courant, au point que le ministre de l’agriculture a lancé une mise en garde à ce sujet.

Stéphane Travert, faute de pouvoir s’opposer aux amendements déposés par des parlementaires de la majorité à laquelle il appartient, au projet de loi « agriculture et alimentation » qu’il porte, a prévenu, en reconnaissant « Il y a une nécessité de changement de comportement pour diminuer le nombre de déchets, notamment ceux issus des produits plastiques, mais en ajoutant vainement « Il faut être cohérent, cependant, je souhaite que l’on puisse disposer d’informations pour mieux évaluer l’impact économique et écologique ».

Cent vingt députés de la majorité ont ainsi fait passer dans la loi, à son stade actuel, l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les cantines, de la crèche à l’université au plus tard au 1er janvier 2025 pour laisser un temps d’adaptation aux fournisseurs.

Précisons que cette échéance concerne les collectivités de 2 000 habitants et plus, pour les plus petites, l’interdiction est reportée à 2028, sans nul doute en raison des nombreuses oppositions qu’elle suscite.

Cette interdiction s’ajoute à celle des pailles, des bâtonnets mélangeurs en plastique pour boissons, adopté par le Sénat en juin, avant que le projet de loi n’effectue son retour à l’Assemblée nationale, faute d’accord en commission paritaire mixte.

« La France a les moyens d’agir, d’être le fer de lance sur ce sujet, comme nous en avons pu l’être sur les sacs plastiques et comme nous avons déjà pu le voter sur les assiettes jetables, allons plus loin, faisons en sorte d’attaquer la prochaine décennie en éloignant cette dépendance au plastique » a lancé l’auteur de l’amendement.

La difficulté à faire passer ces amendements explique l’étalement dans le temps de la prise d’effets des mesures votées, à condition qu’elles deviennent définitives.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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