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La baisse de la TVA est rarement répercutée par les détaillants

L’une des revendications des Gilets jaunes est la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, pour en faire baisser les prix.

C’est facile dans un pays comme les Etats-Unis où les prix sont affiché « hors taxes » et où le commerçant ajoute la taxe en vigueur, ce n’est pas le cas en France, où les prix sont affichés TTC.

Pour cette raison, le ministre des comptes publiques, Gérald Darmanin et, pour une fois , malheureusement, je dois être d’accord avec ce qu’il dit : « la difficulté avec la TVA , c’est que la baisse ne se répercute pas forcément au profit du consommateur » en ajoutant qu’elle se traduit par une augmentation de la marge des commerçants.

« Il ne faudrait pas qu’une perte de recettes pour l’Etat se traduise seulement par une augmentation des marges des distributeurs, c’est souvent ce qu’on a observé par le passé, en outre, il faudrait en débattre des années avec la Commission européenne, car instaurer une TVA à 0 % n’est pas possible dans le cadre des règles actuelles » mais ça c’est une autre histoire.

Le ministre en a profité pour s’en prendre aux niches fiscales qui profitent aux 10 % des contribuables qui paient 90 % de l’impôt sur le revenu et qui sont, essentiellement les classes moyennes, les « riches » peuvent s’arranger autrement.

Selon lui, ce qui mine la progression de l’impôt sur le revenu, c’est l’optimisation fiscale que la multiplication des niches fiscales rend possible, or elles n sont pas toutes utiles ni juste.

C’est certainement pour cette raison qu’il a supprimé, au 1erjanvier de cette année, la déduction fiscale accordée, dans le cadre du plan isolation, pour le remplacement des baies vitrées et des fenêtres, maintenant, il lui reste à s’en prendre aux emplois à domicile.

Il est vrai que les niches fiscales et autres crédits d’impôts représentent 100 milliards d’euros de pertes par an.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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