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Jacques Toubon déplore l’affaiblissement des droits et libertés fondamentales

Jacques Toubon, que les jeunes ne connaissent pas, est le Défenseur des droits, une autorité indépendante, chargée notamment de défendre les citoyens face à l’administration.

Il se réfère à un autre monde, différent de celui que nous connaissons, avec d’autres valeurs.

Dans son rapport annuel, le défenseur des droits pointe la révolte des gilets jaunes, en passant par la lutte antiterroriste, inspiré par l’état d’urgence de 2015, en mettant en évidence la répression en France, tout en s’inquiétant d’un « affaissement » des libertés que cet état a inspiré au législateur.

Pour lui, il s’est implanté une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste qui est réelle en y ajoutant les troubles sociaux et la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi.

Dans son rapport qui couvre la période d’éclosion du mouvement des gilets jaunes, il s’interroge notamment sur le nombre « jamais vu » des interpellations et des gardes à vue intervenues de manière préventive, lors de certaines manifestations, qui s’inscrivent, selon lui, dans la continuité de l’état d’urgence.

Ce régime d’exception, décrété après les attentats du 13 novembre 2015 est resté en vigueur pendant deux ans et demi et certaines dispositions ont été effectivement reprises dans la loi, comme une pilule empoisonnée, venue contaminer progressivement le droit commun, fragilisant l’état de droit, estime-t-il dans son rapport.

Pour lui, il a contribué à poser les bases d’un nouvel ordre juridique fondé sur la suspicion au sein duquel les droits et libertés fondamentales connaissent une certaine forme d’affaissement.

Après ces considérations générales, très sévères pour le pouvoir en place, il faut savoir que sa fonction essentielle est l’instruction de réclamations liées au fonctionnement des services publics qui représentent 93 % des 96 000 dossiers traités par son institution en 2018.

A cette occasion, son rapport alerte sur un repli des services publics qui contribue à saper progressivement la cohésion sociale.

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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