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François de Rugy répond à la pétition dénonçant l’inaction climatique du gouvernement

La pétition pour une action en justice contre l’État dans le domaine climatique a reçu 1,7 million de signatures en une semaine, ce qui montre que les Français sont désormais sensibles au risque climatique, ignoré jusqu’à présent.

Le ministre de la transition écologique et solidaire, qui a pris la suite de Nicolas Hulot, démissionnaire, voit dans le succès de la pétition sur le climat, lancée par quatre ONG de défense de l’environnement, une réponse au mouvement des « gilets jaunes », mais il y a peu de chance que les Français établissent un quelconque lien entre les deux évènements.

L’objectif des ONG est de faire reconnait par le juge, en l’occurrence par le Conseil d’État, le tribunal administratif « l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, afin de protéger les Français aux risques induits par les changements climatiques déjà largement en cours. »

Prié de dire s’il l’aurait signé, il a botté en touche en répondant : « Une pétition pour le climat, oui je signe mais une pétition pour attaquer l’État, non » en ajoutant « Ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi » toutefois ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement se fait condamner pour inaction et c’est bien de cela qu’il s’agit en l’occurrence.

Pour ce qui est des gilets jaunes, il a dit « Mon hypothèse est que le succès de cette pétition peut être aussi une réplique aux mouvements des gilets jaunes, qui parlent parfois de l’écologie comme un problème « alors que l’objet de leur combat est une amélioration de leur pouvoir d’achat, en réduisant les taxes, notamment sur l’énergie, ce qui fait partie, il faut le reconnaît, des contradictions de la société ».

Aux quatre ONG qui accusent l’État français de ne pas tenir ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, il répond que ces émissions baissent en fait en France depuis trente ans, mais qu’elles ont légèrement remonté en 2017, au mauvais moment.

Il impute cette remontée à une augmentation du transport logistique du fait du regain de croissance et du développement du commerce en ligne et probablement aussi parce qu’on a dû faire plus appel aux centrales thermiques, les hivers étaient rigoureux et plusieurs centrales nucléaires étaient en arrêt.

En fait, il n’a rien annoncé qui détournerait les ONG de leur intention d’assigner l’État pour « inaction face aux changements climatiques » même s’il reconnaît implicitement le rôle des centrales nucléaires dans la lutte contre le réchauffement climatique, en produisant de l’électricité sans émissions de gaz à effet de serre.»

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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