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Des parlementaires français souhaitent que Carlos Ghosn soit jugé en France

Sans être très nombreux, ils sont une trentaine à demander à l’État Français de tout mettre en œuvre pour assurer un procès équitable à l’ancien patron déchu du groupe Renault-Nissan, avec un procès en France.

Rappelons que Carlos Ghosn, qui ne s’y attendait pas, a été appréhendé à son arrivée sur le sol japonais, accusé d’abus de confiance aggravé et de fausses déclarations aux autorités japonaises, pendant son mandat chez Nissan.

Arrêté le 19 novembre 2018, il a passé 130 jours en détention à Tokyo, avant d’être libéré sous caution, puis il a été incarcéré à une nouvelle fois avant de retrouver sa liberté, sous contrôle judiciaire, sa situation actuelle.

Les parlementaires Français dénoncent la longueur et la brutalité de la détention de Carlos Ghosn, doublée d’un acharnement judiciaire évident dans un pays où l’aveu est au cœur du système pénal, et où 99,4 % des inculpés sont condamnés.

Selon eux, il ne fait désormais plus de doute que ce qui se joue est avant tout l’épisode d’une guerre économique qui vise par tous les moyens à se défaire de la tutelle française sur Nissan, alors que l’intention de Carlos Ghosn était de procéder à davantage d’intégration entre les deux constructeurs, dans l’intérêt du groupe, ce dont Nissan ne voulait pas.

Cet argument, fondé ou non a tout d’un procès d’intention, difficilement soutenable en droit, par contre la justice japonaise est effectivement très différente et plus dure que la nôtre, Carlos Ghosn aurait tout à gagner à être jugé en France et d’accomplir sa peine chez nous, avec des remises de peine à la clef.

Le seul argument pouvant être avancé en sa faveur, est sa nationalité française, mais il possèderait aussi deux autres passeports.

Par contre, les chefs d’accusations font que le procès pénal ne peut se tenir qu’au japon, surtout si le chef d’accusation de fausses déclarations aux autorités japonaises était maintenu.

Cela augure mal du résultat de l’intervention des parlementaires français en sa faveur.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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