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La commission du Sénat a retiré la hausse de la CSG du PLFSS 2018

C’est un geste d’une grande valeur politique, qui peut donner à réfléchir à ceux qui ont approuvé, la main sur le cœur, en première lecture, la décision du président de la République de transfère 20 milliards d’euros de charges d’un groupe social sur un autre, sans mesurer les conséquences pour ceux qui en sont les victimes.

Rappelons qu’il s’agit d’une hausse de 1,7 % du taux de la CSG, un impôt prélevé sur tous les revenus des Français.

Cependant que ceux qui en sont les victimes ne se réjouissent pas trop, car le Sénat n’a pas le dernier mot, même s’il suit sa commission, l’Assemblée nationale aura le dernier mot, en rétablissant le prélèvement supprimé en Commission mixte paritaire et la messe sera dite.

Le gouvernement a immédiatement été rappelé à l’ordre par les 5 millions de fonctionnaires qui disposent, contrairement aux autres catégories imposées d’un réel pouvoir de nuisance.

Il leur a promis la compensation immédiate et intégrale de cette ponction sur leurs traitements et, tant pis pour les autres contribuables, qui n’ont que leurs yeux pour pleurer.

La hausse de la CSG représente un prélèvement supplémentaire de 4,5 milliards d’euros sur les pensions de retraite, souligne la commission des affaires sociale du Sénat.

Ceci se traduira, sans attendre la fin de l’année, par une réduction de leurs achats, car même la revalorisation des pensions de base de 0,9 %, annoncée pour 2018 a été reportée à 2019 et qu’ils n’ont rien à attendre, à cet égard des régimes complémentaires par répartition qui n’ont pas d’autres ressources que les cotisations des actifs.

Certains devraient bénéficier, en décembre 2018, comme tous les contribuables, d’une réduction de leur taxe d’habitation, alors que le prélèvement supplémentaire de la CSG est pour demain.

Il est inutile d’insister sur les autres modifications apportées par la Commission du Sénat au texte vote par l’Assemblée nationale, ils passeront, de la même manière, par la trappe.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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