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Carlos Ghosn victime d’un conflit individuel du travail va devant les prud’hommes

L’ancien PDG de Renault conteste les conditions de son départ, il exige ses droits à la retraite, une retraite « chapeau », son indemnité de départ ainsi que ses actions de performance, une rémunération variable, à calculer sur les résultats sur plusieurs exercices, depuis 2015.

Ses avocats auront à expliquer aux conseillers des prud’hommes le contrat en béton qu’il a certainement négocié avec Renault, alors qu’ils ont l’habitude de statuer sur l’application de contrats de travail, sur des indemnités pour licenciement abusifs, dans le cadre du droit du travail.

Le PDG d’une SA est un salarié, membre du conseil d’administrations qu’il préside, tout en état actionnaire de la société, en possédant au moins les actions de garantie statutaires, peut donc, en ces conflit avec son employeur, saisir, en droit le conseil des prud’hommes.

Cependant les prud’hommes pourraient se déclarer incompétents en considérant que le contrat qui liait Carlos Ghosn à Renault n’était pas un contrat de travail, mais celui d’un mandataire social, qui n’est pas de sa compétence.

Il ne doit pas y avoir de précédant car en cas de conflit de cette nature, il faut être Calos Ghosn pour porter l’affaire sur la place publique, pour en faire un cas d’école.

Pour lui, sa démission de Renault est une farce, je réclame mes droits à la retraite, de l’ordre de 770 000 euros ainsi que tous les droits qui me sont acquis a-t-il dit, devant la presse.

Nissan a échappé belle, car s’il était resté au Japon, après son procès, où il était inculpé pour abus de confiance et dissimulation de revenus une fois blanchi, le cas échéant, il lui en réclamerait autant.

Pour le moment, des enquêtes sont ouvertes en France pour différentes affaires, il n’a pas le droit de quitter le Liban, qui lui a confisqué son passeport français, ce qui fait qu’il ne peut pas voyager à l’étranger, ce qui est mieux pour lui.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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