Réflexions

Nous allons tout droit vers une médecine à trois vitesses

Nous avons depuis de longues années une médecine à deux vitesses.

En bas de l’échelle se trouvent les assurés sociaux, titulaires au mieux d’une assurance complémentaire santé 100 %, limitée pour les soins, au ticket modérateur de la Sécurité sociale, qui doivent s’adresser à des praticiens en catégorie 1, pour ne pas être de leur poche.

Pour bénéficier de la 2ème vitesse, il faut se tourner vers des praticiens pratiquant des dépassements d’honoraires plus ou moins importants, qui ne sont pas, par définition différents de ceux opérante en catégorie 1, mais auprès desquels il est plus facile d’obtenir un rendez-vous.

Ils sont installés dans les beaux quartiers et respectent, dans la mesure du possible l’heure des rendez-vous.

Aux tarifs qu’ils pratiquent correspondent les contrats 400 % souscrits par les entreprises dans le cadre de leurs régimes de prévoyance, pour certaines catégories de leur personnel, par les commerçants et les membres des professions libérales.

Généralement les cadres retraités des grandes entreprises, conservent le bénéfice de ces contrats, en prenant la totalité de la prime à leur charge.

Une décision, de la ministre de la santé du gouvernement Hollande, Marisol Touraine a mis fin à cette situation en plafonnant le remboursement des contrats en cours à 200 % du tarif de la Sécurité sociale, ce qui ne couvre pas les dépassements d’honoraires, qui eux n’ont pas été réduits pour autant.

Pour les assureurs, c’est une aubaine parce qu’ils n’ont pas réduit leurs tarifs pour autant.

Ils commencent par proposer à leurs clients de les rétablir dans leurs droits en souscrivant une assurance « surcomplémentaire » de 400 % ou de 500 % aux mêmes conditions que leur contrat de base, sans questionnaire de santé, mais taxé par l’Etat à 14 % au lieu de 7 %, ce sont contrats dits « non responsables ».

C’est ça, l’assurance santé à trois vitesses.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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