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18 milliards mais pour quoi faire ?

L’État a accordé en 2018 dix-huit milliards d’avantages fiscaux au logement sans pouvoir en mesurer l’efficacité.

C’est la Cour des comptes qui déplore cette situation en recommandant au gouvernement de procéder à une profonde rationalisation dans ce domaine.

La Cour s’est penchée sur les niches fiscales qu’elle désigne par avantages octroyés par l’État au logement et ce pour un accès au logement très aléatoire, bien que les principaux bénéficiaires soient les organismes HLM et assimilés.

Les avantages concernent six des neuf grandes catégories d’impôts dont principalement la TVA et l’impôt sur le revenu.

La Cour a déjà exprimé cette position à plusieurs reprises et si elle s’est penchée une fois de plus sur ce sujet, c’est à la demande du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, un membre de l’opposition.

Selon la Cour, rien ne justifie que l’État consacre une somme aussi astronomique à ces allègements d’impôts, qu’elle juge peu lisible, mal maîtrisée, et peu efficace.

Malgré, ses nombreuses recommandations passées, mais aussi des progrès constatés, elle estime toujours qu’il est nécessaire de mettre en extinction les dépenses fiscales dont l’efficacité légitime en faveur du logement ne serait pas prouvée.

Elle déplore la profusion de ces dispositifs supposés faciliter l’accès au logement, dont elle en a recensé 66, qui remontent pour plus d’un tiers avant les années 2000 et le plus ancien daté de 1936.

Elle recommande de les borner dans le temps et de soumettre leur renouvellement à une évaluation de manière à supprimera les niches fiscales inefficaces.

La Cour constate à cette occasion un soutien appuyé aux bailleurs, au détriment des propriétaires occupants et notamment des plus modeste pour les aider à accéder à la propriété.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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