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Statut « zones fibrées » : le début d’une nouvelle ère, avec l’abandon progressif du cuivre

L’Arcep a officiellement annoncé l’attribution des deux premiers statuts de « zone fibrée » en France. Intégrée dans une autre communication majeure de l’Autorité, celle-ci est passée presque inaperçue alors qu’elle constitue non seulement une preuve de l’accélération des déploiements dans les réseaux d’initiative publique, mais surtout une étape essentielle de la migration du cuivre vers la fibre. Un statut plébiscité par InfraNum, mais qui doit encore être musclé pour produire tous les effets attendus.

L’annonce de l’attribution des deux premiers statuts de « zone fibrée » pour 23 communes de la Loire et 51 communes de l’Aisne a été quelque peu effacée par la publication de l’ARCEP des excellents chiffres du troisième trimestre 2020 sur les déploiements et les raccordements à la fibre (+ 1,4 millions de locaux rendus raccordables et +1 million d’abonnements).

Pourtant, plus qu’un simple « bon point » accordé par l’Autorité aux communes qui en font la demande, à l’instar du SIEL et de l’USEDA, le statut de zone fibrée est une composante essentielle de la migration du cuivre vers la fibre.

Qualifiant ainsi les territoires où le réseau en fibre optique est intégralement déployé, il permet en effet d’envisager l’arrêt du cuivre et faire de la fibre l’infrastructure de référence.
Le décret du 30 août 2016 prévoit notamment que les communes concernées ne soient plus obligées d’installer des lignes téléphoniques en cuivre dans les constructions neuves.

Si InfraNum se réjouit de ces attributions comme un symbole de la montée en puissance des déploiements dans les réseaux d’initiative publique et une mobilisation de tous les acteurs de l’aménagement numérique en France, elle souhaiterait voir renforcé le pouvoir associé à ce statut pour qu’il puisse significativement accélérer la migration du cuivre vers la fibre.

Alors que nous en sommes en pleine définition des décrets d’application découlant du projet de loi Ddadue promulguée en novembre dernier, concernant l’arrivée du service universel sur la fibre, la fédération estime que l’obtention de ce statut devrait pouvoir :
– Déclencher automatiquement des mécanismes économiques incitatifs (régulation tarifaire du cuivre sur une zone fibrée) ;
– Mieux valoriser les territoires labélisés, par l’accès à des outils de communication soutenus à l’échelle nationale ;
– Réduire au maximum le maintien de 2 réseaux en même temps, en assurant le transfert rapide du cuivre vers la fibre pour les immeubles déjà existants ;
– Sécuriser la pérennité du nouveau réseau fibre, en tant que service universel, par un financement anticipé de son maintien et de son évolution dans le temps.

A propos d’InfraNum
Créée fin 2012 pour accompagner le Plan France Très Haut Débit, la fédération InfraNum regroupe plus de 200 entreprises représentatives de l’ensemble des métiers de la filière des Infrastructures du numérique (bureaux d’études, opérateurs, intégrateurs, équipementiers, fournisseurs de services, etc.). InfraNum est membre fondateur du Comité Stratégique de Filière « Infrastructures numériques » signé par le gouvernement en décembre 2019.
Partenaire industriel de tous les territoires connectés ou à connecter, la fédération soutient l’aménagement numérique et le développement des usages sur les territoires à travers l’utilisation d’une infrastructure neutre, ouverte et mutualisée. Ses thèmes d’actions prioritaires, au-delà du déploiement du THD : les smart territoires et la gouvernance de la donnée ; l’emploi et la promotion des métiers liés à la fibre ; la valorisation et la promotion à l’étranger du modèle des réseaux à la française.
Interlocuteur privilégié du gouvernement, des principaux organes de décision français dédiés au numérique (ANCT, ARCEP, CSNP), ainsi que des collectivités et de leurs associations, elle favorise les partenariats entre acteurs publics et privés, comme avec l’ensemble des acteurs institutionnels et techniques.

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