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Santé : 2016 année de l’ANI

sante2605Une fois n’est pas coutume, je parlerai d’assurance santé complémentaire, plus communément nommé Mutuelle, dans un billet de Notre-siècle.

En France, pratiquement tout le monde (près de 95 % de la population) a une complémentaire santé.

Soit par son entreprise, soit en complément de la CMU, soit à titre individuel, soit en étant rattaché à la complémentaire de son conjoint/conjointe.

Concernant les entreprises, les petites entreprises, les TPE n’en proposent que rarement à leurs personnels, qui doivent souscrire à titre individuel à une complémentaire santé.

Mais, au 1er janvier 2016, tout va changer, toutes entreprises devront proposer une assurance complémentaire santé à l’ensemble de personnel.

Les entreprises, ne proposant pas de complémentaire santé à leurs salariés, vont devoir signer avant la fin de l’année 2015, des contrats d’assurance santé, soit avec une mutuelle, soit avec une compagnie d’assurances, soit avec une société de prévoyance.

Ces entreprises vont devoir proposer à leurs salariés, des contrats avec des garanties minimums, fixées par la loi.

L’entreprise prenant à sa charge 50 % de la prime, et les salariés les 50 % restant.

Cela va poser de nombreux problèmes.

Je vais traiter dans la suite de ce billet, uniquement des salariés travaillant dans une petite entreprise qui n’a pas de complémentaire santé proposé par leur employeur ?

Que va-t-il se passer un 1er janvier pour ces salariés.

Une petite minorité qui n’a actuellement aucune complémentaire santé sera obligée de souscrire à la complémentaire proposée par son entreprise. Le salarié, dans cette situation, pourra se contenter du socle de garanties, à la prime réduite mais aux garanties minimums. Il pourra choisir, auprès de l’assureur sélection par son entreprise, opter pour des garanties supplémentaires (une sorte de surcomplémentaire santé qui pourra être en partie financer par l’employeur, sans obligation pour celui-ci).

Il pourra aussi, choisir une surcomplémentaire auprès d’un autre assureur, mais avec des problèmes au moment des remboursements.

Effectivement, le système informatique de la Sécurité Sociale ne peut prendre en considération qu’une seule complémentaire santé pour les transmissions automatiques de données.

Si l’assuré souscrit à la complémentaire proposée par son entreprise, puis auprès d’un autre assureur pour avoir des options supplémentaires. Lors de demande de remboursement, la Sécurité sociale prendra en charge sa part, transmettra le dossier au premier assureur complémentaire (celui choisi par l’employeur). L’assuré devra attendre les deux remboursements (Sécurité sociale et première complémentaire santé) pour envoyer le dossier à sa seconde complémentaire santé.

Pour les autres salariés qui ont déjà une assurance complémentaire santé, ils peuvent soit abandonné la complémentaire qu’ils ont déjà pour la complémentaire santé proposé par leur employeur, soit refuser la complémentaire de leur employeur et conserver leur complémentaire.

Avant toute précipitation dans le choix, les salariés auront intérêt à bien comparer les garanties qu’ils ont et à quel tarif, avant d’accepter le contrat et les options que leur propose leur employeur.

La seule qui est importante est d’éviter d’avoir 2 assureurs complémentaires santé, à cause de l’impossibilité de transmission automatique de lé Sécurité sociale vers les 2 complémentaires santé.

Olivier Kauf

Consultant depuis plus de 30 ans, Je suis depuis une dizaine d'années journaliste, professionnel dans le domaine des risques et des assurances pour le e-mag RiskAssur-hebdo (https://www.riskassur-hebdo.com) et témoin de mon époque pour https://notre-siecle.com et https://perelafouine.com RiskAssur, Notre-Siècle et PèreLaFouine proposent chaque jour de nouveaux articles issus de la rédaction : la vie des sociétés (nominations, acquisitions, accords, …), des tests/présentations de produits, des ouvrages (professionnels, romans, bd, …), … Je peux : - présenter vos produits ou nouveaux ouvrages (il suffit de me les envoyer) - écrire sur des sujets à la demande pour du référencement SEO - publier vos communiqués de presse - Publier vos AAPC - … Une question, une remarque : olivier@franol.fr

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