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Monsanto condamné à payer 78 millions de dollars fait appel

Ce jugement n’a pas été rendu en France, mais en Californie, aux Etats-Unis, où l’on pratique les dommages intérêts punitifs, qui ne tiennent pas compte du préjudice causé à la victime, à l’indemnisation duquel ils s’ajoutent, mais de la nature et de la gravité de la faute commise par celui qui a été reconnu responsable du préjudice.

En l’occurrence, Monsanto a été condamné à des dommages intérêts punitifs, pour avoir caché, avec malveillance la dangerosité, le caractère potentiellement cancérigène du Roundup, son herbicide à base glyphosate.

Rappelons que la victime, le bénéficiaire de cette condamnation est un jardinier de 46 ans qui a utilisé le Roundup à titre professionnel, atteint d’un cancer au dernier stade imputé au Roundup.

C’est le laboratoire Bayer qui paie dans cette affaire les pots cassés, pour avoir repris, sans les réserves d’usages, le contrôle de Monsanto, dont les démêlés avec la justice à propos du glyphosate étaient, sur la place publique.

Ce procès est le premier venu à son terme, alors que selon Bayer quelque 8 000 procédures juridiques sont en cours, rien qu’aux États-Unis.

La victime avait accepté cette indemnité, dans le but d’éviter le poids d’un nouveau procès, espérant de voir de son vivant une résolution finale, loin d’être garanti avec l’appel introduit par Monsanto le 20 novembre.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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