Accueil / Faits d'actualité / Monsanto a été condamnée à verser 289,2 millions de dollars à une victime du glyphosate

Monsanto a été condamnée à verser 289,2 millions de dollars à une victime du glyphosate

Cette somme, l’équivalant à 248 millions d’euros, a été allouée à un homme âgé de 46 ans, père de deux enfants, en stade final d’un cancer du système lymphatique, qu’il attribue à son exposition à l’herbicide de Monsanto.

Cette condamnation est en phase avec la jurisprudence américaine relative aux « dommages-intérêts punitifs » une pratique totalement inconnue en droit Français.

Aux États-Unis, mais pas dans tous les États, les dommages punitifs, prononcés légalement par un jury, sont alloués aux victimes, en plus de l’indemnisation des dommages reconnus, en fonction de la gravité de la faute commise par le responsable.

En l’occurrence, le jury a considéré que les produits à base de glyphosate visé par la plainte, n’étaient pas aussi sûrs que les utilisateurs étaient endroit de l’attendre, qu’ils étaient un facteur substantiel de la maladie du plaignant, que les risques posés par ces produits « étaient connus ou pouvaient être connus à la lumière des connaissances généralement admises par la communauté scientifique au moment de leur fabrication, de leur distribution et de leur vente » et que Monsanto avait failli à en informer ses clients.

Le jury, après avoir écouté pendant un mois les exposés contradictoires des experts témoins, commis d’un côté par les avocats du plaignant et de l’autre côté par ceux de Monsanto et avoir pris connaissance de ses documents internes, ont estimé que Monsanto avait failli d’en informer ses clients et que la société avait agi avec « malice » d’où l’importance de la condamnation.

Les avocats de la victime avaient demandé 400 millions de dollars.

Ce serait un coup dur pour Bayer, qui a formellement acquis Monsanto le 7 juin dernier, sauf si le « closing » usuel en matière d’acquisition comporte des réserves de prise en charge des conséquences des litiges de ce type en cours.

Dans un communiqué, Monsanto a annoncé faire appel du jugement et de continuer à défendre ce produit, qui est sur le marché depuis 40 ans.

En raison de cette jurisprudence aux États-Unis, l’assurance « responsabilité produits » est l’un des soucis majeurs des chargés d’assurance et des « risk manageurs » des entreprises qui mettent sur le marché des produits pouvant être à l’origine d’un sinistre sériel, notamment comme les produits alimentaires.

Merci de partager cet article sur vos réseaux sociaux

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.