Réflexions

Les copropriétaires du Signal de Soulac sur mer seront indemnisés

Le Signal  c’est cet immeuble en bord de mer, menace par l’érosion des côtes de tomber dans la mer , dont les habitants ont été contraints, en janvier 2014,  par un arrêté municipal de « péril imminent » d’évacuer et qui est encore, vide de tout occupant, debout.

Cet immeuble composé de 75 appartements en copropriété a été construit en 1967, à 200 mètres du trait de côte, dans le cadre d’un vaste plan d’aménagement touristique du littoral aquitaine supervisé par l’Etat en se murant depuis en symbole involontaire d’un littoral rongé par la montée des eaux.

Éventré, cet immeuble qui se trouve aujourd’hui à moins de 10 mètres du bord de la dune a des allures de vaisseau fantôme.

Les copropriétaires, généralement de modestes familles, remboursant parfois encore des emprunts immobiliers, contraints de se reloger à leurs frais, contestent cette expropriation sans indemnisation, en réclamant vainement l’accès au Fonds Barnier de 1995, pour le cas d’expropriation pour risques naturels, mais qui ne mentionne pas l’érosion des côtes.

Depuis 2017, plusieurs propositions de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique se sont enlisées dans les méandres de l’Assemblée Nationale comme au Sénat et, finalement le 19 décembre dernier, le gouvernement qui avait promis de régler cette affaire dans un cadre global, a émis, un avis défavorable au vote d’un amendement à l’Assemblée, dans le cadre du vote de la loi de finance.

Pourtant, cet amendement est passé, avec une ligne budgétaire de 7 millions d’euros pour les 75 copropriétaires du Signal.

L’Etat qui était à l’origine de cet aménagement de la côte aquitaine doit maintenant prendre ses responsabilités et négocier dans le cadre de cette enveloppe budgétaire avec chaque copropriétaires », en fonction de la situation de chacun d’entre eux, après les avoir ignorés, pendant des années.

L’immeuble avait été évalué par les domaines à 11 millions d’euros il y a quelques années et l’Etat s’est engagé depuis à financer son désamiantage, dont le coût est estimé à 1,5 million d’euros, qui devraient débuter dès à présent, avant qu’il ne soit avalé par la mer.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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