Avant de vendre votre voiture, il est nécessaire de bien préparer la transaction en vous assurant que vous êtes en possession de tous les documents indispensables. Faites le point avec les conseils ci-dessous !
Les documents incontournables
Pour conclure la vente d’une voiture, vous devez absolument compléter et fournir les documents suivants au futur acquéreur.
Le certificat de cession
C’est le document qui atteste de la vente. On le nomme généralement le certificat de vente. Il comporte la certification que votre voiture change de propriétaire. Pour ne pas faire d’erreurs, il existe un tuto pour remplir le certificat de cession afin de ne pas rendre la vente caduque. Le certificat de cession se présente sous la forme d’une fiche Cerfa portant le numéro 13754*03. Vous pouvez l’obtenir en préfecture ou l’imprimer directement sur le site officiel des services publics.
Le certificat de cession s’établit en trois exemplaires :
- Un exemplaire pour vous
- Un exemplaire pour l’acheteur
- Un exemplaire pour la préfecture
Il reprend toutes les informations nécessaires à l’identification de la cession du véhicule sous forme de nomenclature officielle pour que tous les documents soient standardisés. Il est réalisé lors de la vente d’une voiture d’occasion, de la destruction d’un véhicule, mais aussi dans le cas d’un don ou d’un héritage.
C’est le même certificat de cession qui sert à la vente d’un deux-roues, d’une caravane ou d’un utilitaire. Il concentre à la fois toutes les informations inhérentes à l’ancien propriétaire et au futur acquéreur. Il évoque également les caractéristiques du véhicule mis en vente et la date de sa première mise en circulation. Il rend la vente officielle et favorise la mise à jour rapide du fichier des immatriculations de l’État.
Remplissez le certificat de cession en présence du futur propriétaire et demandez-lui de le signer. Il en conserve un exemplaire dont il se servira pour effectuer le changement de carte grise. C’est un document très important pour les deux parties. Pour vous, c’est la preuve que votre véhicule a été vendu et pour l’acheteur, c’est la seule manière de prouver que la voiture lui appartient vraiment.
Le certificat d’immatriculation
C’est la carte d’identité de votre véhicule que l’on connaît couramment sous le nom de “carte grise“. Elle constitue la preuve que vous avez l’autorisation de circuler avec votre véhicule et qu’il est répertorié dans le fichier de la préfecture. Le certificat d’immatriculation se décline sous deux formats :
– L’ancien modèle : si vous possédez un certificat d’immatriculation ancienne version, il faudra le barrer de deux traits en diagonale. Ajoutez également la mention “Vendu le (date et heure) à (lieu de la vente)”. Vous pouvez également ajouter le kilométrage exact du véhicule.
– Le nouveau modèle : Il faut également ajouter la mention “Vendu le (date et heure) à (lieu de la vente)”, le dater et le signer. Mais sur la partie inférieure, vous verrez un coupon détachable servant à indiquer que le véhicule est vendu. Vous remettez l’ensemble des pièces à l’acheteur. Ce coupon lui permettra de circuler librement pendant 1 mois, en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation modifié à son nom.
Le fait d’indiquer l’heure de la transaction vous dégage de toute responsabilité à partir de ce moment-là. Si vous vendez le véhicule à 10h00, vous n’êtes plus tenu responsable de ce que le nouveau propriétaire en fera à partir de 10h01. Si vous n’indiquez que la date du jour, vous restez responsable jusqu’à la fin de cette journée !
Le certificat de situation administrative
C’est ce que l’on appelle aussi le “certificat de non-gage”. Ce document est très important, car il prouve que l’acheteur ne s’est pas engagé dans une autre vente, qu’il n’est pas sous le coup d’une opposition judiciaire notifiée par un huissier ou par le Trésor Public. Le certificat de situation administrative est aussi une manière de vérifier que toutes les contraventions ont été réglées et qu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé.
En délivrant ce certificat au futur acquéreur, vous lui prouvez que rien ne gêne la vente du véhicule. Le certificat de situation administrative n’est délivrable que pour un véhicule immatriculé en France. Il est fourni par la préfecture ou la sous-préfecture, mais peut aussi être demandé sur le site internet officiel des services publics. Il a une validité d’un mois.
Le rapport du contrôle technique
Pour les véhicules de plus de 4 ans, il note toutes les observations concernant l’état de votre véhicule. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois avant la vente. L’acheteur pourra alors vérifier que vous lui fournissez un véhicule conforme.
Les documents facultatifs
Pour rassurer votre acheteur, vous pouvez lui fournir certains documents complémentaires. Il ne peut pas les exiger, mais sera heureux de les avoir pour mieux connaître le véhicule.
Le carnet et les factures d’entretien
Si vous les avez en votre possession, c’est un bon élément à fournir au futur acquéreur. Ainsi, il pourra prévoir les réparations à effectuer ou se réjouir de constater que l’entretien est à jour. Ce carnet d’entretien atteste que vous avez bien pris soin d’effectuer les réparations et l’entretien général pour maintenir votre voiture en bon état.
Le livret d’utilisation des commandes de la voiture et le double des clés
Pas toujours facile de prendre en main un nouveau véhicule ! Le nouveau propriétaire pourra, au besoin, consulter le livret d’utilisation du véhicule afin de se simplifier la tâche ! Pensez également à lui donner le double des clés de la voiture ainsi que les clés des écrous antivol des jantes si vous en avez.
Après la vente
Vous avez 15 jours pour déclarer la vente à la préfecture en indiquant le nom du nouveau propriétaire et ses coordonnées. Envoyez également l’un des certificats de cession que vous avez signé avec l’acheteur. Prévenez votre assureur de la vente de ce véhicule pour qu’il mette un terme à votre contrat d’assurance.
Prenez le temps de bien remplir tous les documents avec l’acheteur. Il en va de la bonne réalisation de la vente et de l’officialisation de cette cession !
