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Le gouvernement cherche de nouvelles recettes pour équilibrer le budget de la Sécurité sociale

Dans la mesure où le gouvernement ne peut plus réduire les dépenses de la protection sociale et notamment celles de l’Assurance maladie, qui du fait du vieillissement de la population revient de plus en plus cher, il faut qu’il puisse augmenter les ressources qui lui sont consacrées.

Or les cotisations sociales versées par les salariés du secteur privé et par leurs employeurs ont pour assiette la masse salariale, aujourd’hui en berne, ce problème ne se poserait pas, s’il y en était autrement, si tous les actifs avaient du travail et un bon salaire, ce qui permettrait d’ajuster le taux des cotisations en fonction des dépenses.

C’est dans ce contexte qu’un quotidien, qui se veut bien informé, prête au gouvernement l’intention de faire payer une partie des indemnités journalières pour maladie, qui pèsent aujourd’hui pour plus de 10 milliards d’euros sur le budget de l’Assurance maladie, par les employeurs, en sus de leurs cotisations assises sur les salaires.

À l’heure actuelle, si un salarié du secteur privé cesse de travailler pour une raison médicale, autre qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle, couverts par un régime spécifique, l’Assurance maladie de la Sécurité sociale lui verse une indemnité journalière, après un délai de carence de trois jours.

Le gouvernement envisagerait, selon ces informations, de faire payer par les entreprises les indemnités journalières versées à leurs salariés consécutifs à des arrêts de travail d’une semaine, autres que ceux pris en charge par la branche accidents du travail-maladies professionnelles, dans une certaine limite, à fixer ?

Il s’agirait, dit-on, compte tenu du délai de carence, de 4 jours, représentant un coût estimé à d’environ 900 000 euros par an.

Le ministre de l’action et des comptes publics vient de déclarer sur une radio qu’il ne confirme pas ces chiffres mais il a reconnu que ses deux collèges en charge respectivement de la santé et du travail conduisent actuellement une concertation sur cette thématique avec le patronat et avec les syndicats, ce qui prouve que la presse est, une fois de plus, bien informée.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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