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Le laissé à charge des frais dentaires ne risque pas de s’alléger

Dès la mise en place de la Sécurité sociale en 1945, le remboursement des frais dentaires par l’Assurance maladie a été sous-estimé et la situation n’a cessé de se dégrader depuis, du fait des progrès de la technique dentaire, qui exige des équipements de plus en coûteux, à financer par les praticiens.

Pour rentabiliser leurs cabinets, les dentistes libéraux chargent le coût des prothèses, au point de les facturer jusqu’à dix fois le tarif de l’Assurance maladie, voire plus.

Il faut savoir qu’une dent est payée quelques dizaines d’euros aux prothésistes, surtout si elle est commandée en Chine, ce qui ne pose pas de problèmes techniques avec les nouvelles modes de transmission des données puis l’envoi par avion de la prothèse.

Ainsi un patient peut se voir facturer une dent plus de mille euros, qui lui sera remboursée 70 % de 100 euros, soit 70 euros par l’Assurance maladie.

Ceux qui n’ont qu’une assurance complémentaire de base de 100 % toucheront le ticket modérateur de 30 euros et ceux qui ont une assurance 400 % Sécu incluse, qui coûte horriblement chère, recevront au titre de celle-ci 210 euros en plus.

Les mieux lotis sont les titulaires de la CMU-C, à condition de trouver un dentiste qui les prend en charge, sans pouvoir leur facturer plus que le tarif de la Sécu.

C’est dans ce contexte que se négocie actuellement la nouvelle convention qui liera les dentistes libéraux et l’Assurance maladie pour les cinq années à venir.

Cela a mal commencé et les deux principaux syndicats de dentistes, la FSDL et la CNSD ont suspendu leur participation aux négociations, dans l’attente de nouvelles propositions alors que les écarts sont actuellement trop importants pour éviter l’arbitrage prévu, en cas d’échec des négociations.

Sans entrer dans le détail, disons que l’Assurance maladie et les complémentaires d’assurances santé qui participent aux négociations ont proposé une enveloppe de 743 millions d’euros alors que les syndicats en réclament 2,5 milliards, dont 65 % au profit des assurés sociaux et 35 % pour une augmentation des honoraires des dentistes.

Tout ceci est à placer dans le contexte social et économique actuel pour en apprécier l’effort.

Deux dernières de négociations sont prévues le 19 et le 20 janvier et, faute d’un accord au 1er février, c’est le recours à l’arbitrage.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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