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L’aide au logement l’APL est sous le feu des projecteurs

Le gouvernement Macron et avant lui le gouvernement Hollande voulaient réformer l’aide au logement, pour réduire les dépenses de l’Etat dans ce domaine, non pas parce que les bénéficiaires de l’ALP touchaient chacun trop d’argent, mais parce qu’ils sont trop nombreux.

Ils sont 6,5 millions dont 3 millions dans le parc social.

L’ALP coûte actuellement près de 18,5 milliards d’euros et augmente chaque année de 400 à 500 millions d’euros.

Sous le quinquennat de Hollande, cinq réductions ont été mise en œuvre, entre 2012 et 2016, mais sans véritable réforme bien que l’ALP était supprimé aux étudiants dont les parents payent l’impôt de solidarité sur la fortune.

La polémique actuelle vient du coup de rabot qui rabotera l’APL de 5 euros par mois à compter du 1er octobre, une somme énorme pour les plus modestes qui représente pour eux le coût de deux repas.

Il se dit que celui-ci avait été imaginé sous le quinquennat Hollande ; mais sans avoir été mis en application et repris maintenant, pour boucher le trou budgétaire non prévu au programme.

Mardi dernier, le ministre de la cohésion des territoires a annoncé une réforme globale des aides personnelles au logement, à l’automne, pour mettre, fin « à un système pervers » selon lui responsable d’une inflation des loyers, alors que près de la moitié des bénéficiaires de l’ALP vivent dans des logements sociaux.

Selon lui, « quand on met 1 euro de plus sur l’APL, ça fait 78 centimes de hausse des loyers » sans expliquer son raisonnement, par contre il va de soi que l’ALP sert à payer une partie du loyer de ceux qui le perçoivent et que sa réduction inquiète les bailleurs sociaux, qui craignent à juste titre, pour la solvabilité des locataires les plus pauvres.

Pour le moment, les critiques fusent de tout part, mais nous sommes entrés de plein pied dans la période des vacances où la France sommeille et il faudra attendre la rentrée pour voir comment cette affaire va évoluer, mal si le gouvernement ne revient pas sur cette mesure plus qu’impopulaire.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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