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L’Action logement doit aider les plus modestes à rénover leurs logements

Trop de propriétaires et locataires aux moyens modestes vivent en France dans des logements modestes et insalubres, indignes de notre pays, il faut y ajouter les logements dans des immeubles récents, mal conçus, qui sont indiscutablement des « passoires thermiques », hiver comme été, ce qui représente un nombre impressionnant de logements à rénover, et fait qu’il est grand temps de s’en occuper.

C’est dans ce contexte que l’organisme chargé de collecte la participation des entreprises à l’effort de construction, Action Logement, l’ex 1 % Logement, a annoncé un plan d’investissement massif de 9 milliards d’euros sur quatre ans, de 2019 à 2022, pour le logement des salariés modeste, dont 1,5 milliard réservé à l’outre-mer, un plan adopté à l’unanimité des syndicats de salariés et patronaux.

Il s’agit d’abord d’aider, grâce à des subventions et à des prêts bonifiés les locataires et propriétaires modestes à rénover leurs logements, notamment pour améliorer les performances thermiques, en y consacrant 1 milliard d’euros.

Une seconde priorité est l’adaptation des logements au vieillissement des habitants, par exemple en substituant des douches à l’italienne aux anciennes baignoires, causes de grand nombre d’accidents domestiques.

Deux milliards d’euros y seront consacrés, qui serviront aussi à rénover 540 établissements d’hébergement pour personnes âgées appartenant à Action Logement ou à ses partenaires.

Le troisième chantier porte sur la lutte contre la dégradation de l’habitat ancien ; dont les 600 000 logements insalubres recensés dans l’Hexagone et ce à hauteur de 1 milliard d’euros.

L’Action Logement se propose de racheter par le biais de sa filiale Association Foncière Logement, des lots dans des copropriétés en difficulté où existent des appartements vacants, pour si besoin de les démolir.

En outre, 350 millions seront dévolus à la mobilité des salariés, en les aidant à déménager, à hauteur de 1 000 euros.

Ce sont de nouveaux moyens qui s’ajoutent aux 15 milliards d’euros qu’Action Logement s’est déjà engagée de dépenser dans le cadre de la convention quinquennale avec l’État, qui ne lui coûtera, rien non plus.

Sur les 9 milliards, 3 sont issus des fonds propres et six seront empruntés sur le marché, ses ressources financières viennent pour moitié des cotisations de 0,45 % de la masse salariale des entreprises de plus de 20 salariés et pour moitié du remboursement des prêts consentis aux salariés dans le passé.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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