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L’accord entre le Royaume Uni et l’Union européenne comprend 1246 pages plus des annexes

Ces dernières semaines on a surtout parlé de trois sujets qui fâchent, qui risquaient d’empêcher la « signature des accords », dont l’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques, riches en poissons.

Il a fallu que le Premier ministre britannique et la présidente de la Commission européenne s’en mêlent, pour sortir de l’impasse.

Sur les 27 États qui composent l’Union européenne, peu ont accès aux zones de pêche britanniques, les océans sont grands et, mis à part les déchets plastiques, il y a encore des poissons partout, il faut aller les chercher mais il n’est pas impossible que sous l’effet du changement climatique, les poissons de la zone britannique, remontent progressivement vers le nord.

Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié le 26 décembre l’intégralité de leur accord historique encadrant leurs relations après le Brexit, qu’ils doivent adopter en quelques jours à marche forcée, en décidant d’une application provisoire car le Parlement européen ne pourra le ratifier qu’au début de 2021.

À Bruxelles, après une première réunion vendredi des ambassadeurs de Vingts-Sept autour de Michel Barnier, une nouvelle réunion est prévue lundi pour lancer les signatures du projet par les États membres.

Côté britannique, les députés sont appelés à rentrer de vacances, pour débattre du texte dès mercredi, son adoption fait peu de doutes, même l’opposition travailliste compte le soutenir.

Avec ce traité commercial, l’Union offre à son ancien État membre un accès inédit, sans droits de douane et de quotas, à son immense marché de 450 millions de consommateurs.

Cette ouverture sera assortie de strictes conditions les entreprises d’outre-manche devront respecter un certain nombre de règles en matière d’environnement, de droits du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping.

Concernant la pêche, l’accord prévoit une période de transition jusqu’en juin 2026, à l’issue de laquelle les pécheurs européens auront progressivement renoncé à 25 % de leurs prises.

Le négociateur britannique a déclaré, au Times « Nous pouvons développer une nouvelle coopération amicale avec l’Union européenne, une relation spéciale ».

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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