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La prochaine Ondam risque de réserver des surprises

La pêche aux économies budgétaires est ouverte et, faute de mieux, ce sont les régimes sociaux qui seront ponctionnés par le gouvernement Macron en 2020.

Il ne s’agit pas seulement pour le gouvernement de réduire le déficit des comptes sociaux, mais de compenser les dépenses nouvelles pour calmer la révolte des gilets jaunes et la réduction de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, annoncé pour 2020 par Emmanuel Macron, sans trop creuser le déficit des comptes publiques.

Après la réforme de l’assurance chômage, contre la volonté des partenaires sociaux qui la gèrent encore et la volonté affichée de modifier les paramètres des régimes de retraite, avant le vote de la réforme en cours de préparation, c’est l’assurance maladie de la Sécurité sociale qui est visée.

D’après ce que l’on croit savoir, l’ONDAM 2020 qui contribue au respect de l’objectif de dépenses de l’Assurance maladie, qui doivent se stabiliser, s’établira à 2,3 %, mais en plus, l’Assurance maladie devra économiser, grâce à de nouvelles restrictions, 2,069 milliards, sans tenir compte des économies sur les prix des médicaments et les tarifs hospitaliers, avec des mesures dont les pouvoirs publics ont le secret.

Comme chaque année, les efforts porteront sur le développement de la chirurgie ambulatoire, dont on attend 200 millions d’économie, 100 millions de la maîtrise des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, 160 millions des transports sanitaires, et 220 millions de la lutte contre la fraude et les abus, des mesures dont le résultat n’est pas garanti.

Parmi les nouveautés en 2020, un effort sera demandé aux biologistes à l’occasion du renouvellement de leur protocole qui arrive à expiration, avec une contribution de leur l’effort de 180 millions.

Par ailleurs l’Assurance maladie a identifié, à la demande du gouvernement la possibilité d’actions susceptible d’économiser 887 millions sur l’usage des antibiotiques et la lutte contre le gaspillage de pansements.

Elle veut aussi mettre en place un nouveau système d’intéressement des médecins, pour orienter leurs prescriptions.

En matière d’accès aux soins, elle propose de mieux prendre en charge celui des personnes handicapées dans le cadre de la prochaine fusion de l’ACS, le régime d’aide à l’accès à une assurance santé complémentaire et de la CMU.C, financée par les Assurances santé complémentaires.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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