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La fiscalité des carburants est une fois de plus à l’origine d’un conflit social

Le prix des carburants est pour l’essentiel constitué d’une taxe spécifique et de la TVA, pour alimenter le budget de l’Etat qui, aujourd’hui a un argument supplémentaire pour les augmenter, en ajouter une taxe carbone, pour lutter contre la pollution et le réchauffement climatique.

Les automobilistes ne voient que la vitesse à laquelle tournent le compteur à la pompe des stations-service et, comme le pouvoir n’a pas vu, il y a un an, la colère qui monte, il a déclenché le mouvement des « gilets jaunes » dont on connait les suites, mais pas la fin.

Aujourd’hui, ce sont les professionnels du bâtiment et des travaux publics, des BTP, qui bloquent des dépôts pétroliers pour protester contre la suppression prévue dans le projet de loi de finances pour 2020 de l’avantage fiscal du gazole non routier, qui alimente leurs camions et les tractopelles.

Après d’autres professionnels, ceux du BTP ont entrepris de bloquer l’accès de nombreux dépôts pétroliers dans l’Ouest de la France, pour se faire entendre par les pouvoirs publics.

Ils expliquent qu’ils ne sont pas contre la transition écologique en disant que c’est pour tout le monde ou pour personne, car les entreprises des BTP, disent-ils, n’ont pas d’alternatives pour se passer des énergies fossiles, faute d’autres machines fiables sur le marché.

Lors de l’examen du budget, le Sénat a décidé d’allonger de deux ans, en 2020 et 2021, la durée d’accompagnement des entreprises pour l’achat de matériel moins polluant, à la suite de la suppression progressive de cette niche fiscale.

Le prix des carburants évolue en permanence en fonction du cours du pétrole brut et, force est de constater, que les pétroliers répercutent immédiatement les hausses, en revalorisant ainsi leurs stocks et le pétrole brut en cours d’acheminement, payé à l’ancien prix par eux, mais sans répercuter immédiatement les baisses, avant l’épuisement de leurs stocks.

A ces mouvements s’ajoute l’évolution de la fiscalité, notamment le rattrapage des taxes sur le gazole, pour les aligner sur ceux de l’essence.

Ces hausses, plus visibles que les baisses, alimentent la colère des automobilistes, car ce n’est pas un produit que l’on achète pour le plaisir mais par besoin.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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