Installer une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété

Alors que le gouvernement a annoncé le 9 mai dernier que le cap des 100 000 bornes de recharge électrique installées dans l’espace public venait d’être franchi sur le territoire national, l’installation de ces bornes n’est pas toujours aisée pour des particuliers habitant en copropriété. Or, selon une étude de l’ADEME, près de 80% des recharges de véhicules électriques se font à domicile.

Quelles sont les étapes à respecter pour installer une borne de recharge ? Quelles sont les aides financières disponibles pour ce faire ? Cotoit, syndic de copropriété en ligne, apporte des précisions.

Mise en place d’une borne électrique dans le cadre d’une démarche individuelle : quelles sont les étapes ?

Dans cette configuration, qui consiste à installer une borne alors qu’il n’y en a aucune sur le parking de la copropriété, le droit à la prise permet d’installer, à ses propres frais, une borne de recharge. Il n’en faudra pas moins respecter des règles : un locataire devra ainsi demander au préalable l’accord de son propriétaire, en lui adressant un courrier précisant le plan d’installation et en fournissant une copie de ce courrier au syndic de copropriété (le propriétaire, lui, s’adressera directement au syndic). Dans les deux cas, c’est lors de l’AG que la demande sera présentée à titre informatif, un vote n’étant pas nécessaire. Parallèlement à l’installation d’une borne de recharge, il faudra installer un compteur individuel pour mesurer et payer l’électricité consommée. Enfin, la copropriété ne prendra pas en charge les frais, ce sera au locataire ou au propriétaire d’assumer les frais de cette installation.

Attention toutefois, ce n’est pas parce qu’on en fait la demande, même dans les règles, qu’un projet d’installation de borne ne peut pas être refusé !

Le propriétaire ou le syndic de copropriété pourront en effet mettre leur veto après avoir été informés, en saisissant le tribunal judiciaire dans les trois mois suivant le courrier recommandé. Un motif sérieux et légitime devra néanmoins être mis en avant, si par exemple des travaux d’installation de bornes collectives sont en cours de réflexion ou programmés dans un futur relativement proche.

Mise en place d’une borne électrique dans le cadre d’une démarche collective : la marche à suivre

Dans le cas d’une démarche collective, qui permet de mutualiser les coûts et de simplifier le raccordement pour les futurs utilisateurs, trois types d’installations existent :

• L’investissement est délégué à un opérateur tiers. Cette solution est simple et moins chère. L’opérateur prend en charge l’ensemble des travaux, tout en restant propriétaire de l’infrastructure. Chaque résident devra donc passer obligatoirement par cet opérateur, qui pourra imposer ses tarifs et conditions, parfois moins avantageux que d’autres.
• Le syndicat des copropriétaires finance et fait installer son propre raccordement. Dans ce cas, un compteur principal est installé et alimente toutes les bornes. Le syndic refacture aux résidents leur propre consommation en fonction des sous-compteurs installés sur chaque borne.
• Le syndicat des copropriétaires étend le réseau de distribution électrique. Ici, chaque propriétaire dispose de son propre point de comptage et reste libre de choisir son fournisseur d’énergie et l’installateur de la borne de recharge.

Etapes à suivre pour installer une borne collective

Pour se lancer dans l’installation d’une borne collective, plusieurs étapes de mise en place doivent être respectées. C’est le syndic de copropriété qui entre en jeu et c’est là qu’il pourra montrer son efficacité. A charge pour lui :

• d’identifier les besoins des résidents et copropriétaires à court ou à moyen terme (6 mois minimum avant l’AG) ;
• d’élaborer un projet d’infrastructure collective (visites techniques, devis) pour alimenter les bornes de recharge ;
• de préparer l’assemblée générale et d’y faire voter le projet ;
• de lancer les travaux, après le délai de recours de deux mois, afin de mettre en place au moins une borne, 3 à 8 mois après l’AG

A noter : un nouveau système de financement a été créé en 2022 par la loi Climat et résilience pour les copropriétaires souhaitant installer une infrastructure collective de recharge de véhicules électriques gérée par Enedis.

Les copropriétaires peuvent prendre cette décision à la majorité simple et l’installation est fournie gratuitement par Enedis. Enedis utilisera alors le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité pour financer cette opération. L’opérateur de recharge conclura une convention avec le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires pour l’installation, la gestion et l’entretien de l’infrastructure collective.

Cette convention prévoit également les délais d’intervention et les conditions d’accès aux parties communes de l’immeuble pour l’installation.

L’objectif est d’accompagner la multiplication des transports électriques en France, en permettant aux propriétaires de recharger plus facilement leur véhicule chez eux.

Bon à savoir : Depuis 2017, le code de l’urbanisme a évolué afin de faire entrer le stationnement pour véhicules électriques ou hybrides dans les habitudes des promoteurs et des constructeurs. En effet, les permis de construire accordés depuis le 1er janvier 2017 doivent prévoir un pré-équipement de 50 à 75% des places dans les parkings des programmes immobiliers neufs.

En mars 2021, la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) est venue renforcer la réglementation. La totalité des places de stationnement doivent être pré-équipées dans les résidences neuves avec un parking de 10 places ou plus.

Quelles sont les aides financières disponibles pour installer une borne de recharge ?

Il existe plusieurs aides financières si un projet d’installation de borne de recharge de véhicule électrique est élaboré, et elles concernent à la fois les démarches individuelles et les démarches collectives.

Un crédit d’impôt, valable jusqu’au 31 décembre 2023, pourra ainsi être accordé, sans conditions de revenus, à un propriétaire ou un locataire. Il s’élève à 75% du prix de l’équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge.

Le programme ADVENIR, qui permet de bénéficier d’une aide supplémentaire pour le déploiement d’un point de charge électrique à domicile, pourra s’ajouter à ce crédit d’impôt. Il ne pourra cependant pas excéder 50 % de l’investissement.

Sont concernées dans le cadre d’ADVENIR les bornes installées en habitat collectif par des particuliers, bailleurs sociaux, syndics ou propriétaires privés.

• Pour une installation individuelle (droit à la prise), l’aide est limitée à 960 € HT par point de charge
• Pour une installation collective, l’aide sera de 1 660 € maximum par point de charge.

Le taux de TVA est ajusté à 5,5 % plutôt que 20 %. Cette baisse est directement appliquée au devis pour l’installation des travaux liés à la pose, à l’installation et à l’entretien des bornes de recharge.

Les municipalités, régions et départements offrent également des aides pour encourager l’installation de bornes électriques et soutenir les initiatives de mobilité à faible émission de carbone. Il est recommandé de s’informer directement sur les sites internet de sa commune, de sa région ou de son département.

A propos de Cotoit

Au moyen de services à la carte, d’outils malins et d’un accompagnement personnalisé, cette jeune startup permet d’assurer la gestion administrative, juridique ou encore technique des immeubles. Grâce à ces outils, les copropriétaires souscripteurs ont accès en quelques clics aux informations de l’immeuble : suivi des travaux, entretien, incidents… Cotoit propose aussi une plate-forme collaborative pour interagir entre voisins et avec toutes les personnes concernées (locataires, bailleurs, prestataires…). Les uns et les autres peuvent ainsi discuter, planifier des actions et envisager les assemblées générales. Cotoit offre la possibilité de suivre ces dernières en visioconférence et non plus seulement en présentiel. Avec un système de vote en ligne intégré qui permet aux participants de se prononcer en direct et de visualiser les résultats en temps réel.