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Il y aurait deux fois plus de cartes Vitale en circulation que d’assurés sociaux

Il y aurait des millions de cartes Vital utilisées de manière frauduleuse en France, selon l’interprétation faite par les médias des travaux sur la fraude sociale réalisée par deux parlementaires qui s’interrogent effectivement sur la gestion des fichiers de la Sécurité sociale, qui ont dévoilé, lors d’une conférence de presse, le 3 septembre un point d’étape de leurs travaux sur la fraude sociale en France, en attendant la publication de leur rapport, prévu à la fin de cette année.

Les deux parlementaires ont indiqué avoir découvert que les registres officiels comportent des informations qu’elles trouvent curieuses, notamment dans le répertoire d’identification des personnes physiques, le RNIPP, un instrument de vérification de l’état civil des personnes résident en France.

Chaque citoyen figurant au fichier se voit attribuer un numéro d’inscription au répertoire NIR à treize chiffres, plus communément appelé numéro de Sécurité sociale, qui le suit toute sa vie.

Il se trouve que le RNIPP référence 110 millions de personnes dont 84 millions sont réputées en vie, alors que le pays ne compte officiellement que 67 millions d’habitants selon l’INSEE, ce qui inquiète nos deux parlementaires de possibles dérives liées à ces incohérences dans les registres officiels, qui ont demandé un audit extérieur à l’INSEE, du RNIPP.

Face à cette situation, les organismes de Sécurité sociale et l’INSEE ont précisé dans un communiqué commun, le 4 septembre que l’attribution du numéro de Sécurité sociale ne permet pas, à lui tout seul de bénéficier des prestations sociales.

Le communiqué ajoute que la finalité de ce fichier est de certifier l’état civil des personnes nées en France ou qui y résident à un moment donné de leur vie et non d’établir une liste des ayants droit à des prestations sociales.

Seule la transmission d’un acte d’état civil officiel permet d’indiquer dans le fichier qu’une personne est décédée, ce qui fait que des personnes décédées à l’étranger ou pour lesquelles l’INSEE n’a reçu aucun acte officiel de décès y figurent, sans que cela soit une anomalie en soi.

Ceci explique que le nombre de personnes inscrites sur ce répertoire excède largement la population résident en France et que les fichiers que l’on ne peut pas croiser, son faux.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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