Faits d'actualitéInfosRéflexions
A la Une

Glyphosate : Bayer et les demandes d’indemnisation aux États-Unis

Bayer est en difficultés face aux demandes d’indemnisation des victimes du glyphosate aux États-Unis.

Aux États-Unis les victimes d’un dommage peuvent obtenir des dommages-intérêts punitifs, sans rapport avec le préjudice qui leur a été causé, mais en fonction de la gravité de la faute commise par les tiers responsables.

Les demandes formulées, généralement à l’encontre d’entreprises solvables, encouragées par les avocats rémunérés en proportion des indemnités obtenues sont démesurées, en se comptant en millions de dollars, comme par exemple deux millions demandés pour un œil crevé par un bouchon de champagne, à l’occasion d’une partie fine.

Ces procès ne vont jamais à leur terme, ils finissent par des transactions, à l’initiative des avocats qui se réservent dans le cadre de leur mandat de transiger avec le présumé responsable, pour toucher le plus rapidement possible, leurs honoraires.

Cela se pratique aussi bien dans des procès individuels, des sinistres sériels, qui font généralement l’objet d’actions collectives, il va de soi que les assurances de responsabilité civile y sont plafonnées et que tout dépassement est à la charge de l’entreprise.

En cas de rachat d’une entreprise, ce rachat fait l’objet d’un « closing » qui règle les conditions financières du rachat, dont notamment le sort des réclamations de tiers, connues ou non, ces derniers, étant les plus graves.

Ce n’est pas compliqué, je l’ai eu l’occasion de le négocier dans le cadre d’un closing à New York, le vendeur dot provisionner les sinistres connus, au-delà de ce qui est assuré et se porte garant des sinistres inconnus, comme des cancers qui se révèlent sur le tard, comme c’est le cas des herbicides à base de glyphosate, dont le plus connu est le Roundup.

D’après ce que l’on croit savoir, bien que ces soit à peine croyable Bayer en rachetant Monsanto n’aurait pas pris cette précaution et doit déjà faire aux Etats-Unis à 18 000 réclamations, qui peuvent toutes être justifiés des demandes de dommages-intérêts punitifs.

Je n’arrive pas à le croire, alors que les risques du glyphosate étaient sur la table que la direction générale de Bayern entouré de juristes allemands et américains ait pu passer à côté de la plaque, en reprenant Monsanto, sans les réserves d’usage, à moins qu’il y avait des raisons, que l’on ignore.

Tags

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.

Fermer