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Le feu vert à la modification du Code du travail a été donné

Cela ne faisait pas l’ombre d’un doute, les députés élus dans la foulée de l’élection du président de la République ne pouvaient pas voter autrement, tout au moins les premiers mois.

Le Code du travail est un monument gigantesque parce qu’il comporte à côté du droit du travail stricto sensu, la vaste réglementation qui l’entoure et contre ça, personne n’y peut rien.

Dans le Code du travail il y a le Droit social

Maintenant savoir si l’on peut modifier un tel monument en quelques semaines, ça, c’est une autre histoire.

Certains tenants de la politique imputent aux dispositions désuètes et à la complexité du code actuel la situation de l’emploi dans notre pays, avec un niveau de chômage très supérieur, notamment à celui en Allemagne.

Dans la mesure où le gouvernement a désormais les mains libres, pour apporter aux dispositions du Code du travail les modifications nécessaires qui freinent l’emploi en France, nous verrons rapidement qui avait tort et qui avait raison s’ils avaient tort ou raison, en fonction de l’évolution de la situation dans les prochains mois.

Il va de soi, dans notre intérêt à tous, que c’était bien le Code du travail du passé, qui était à l’origine de nos difficultés actuelles.

C’est au gouvernement de mettre tout au net

Le fait de confier la rédaction d’un nouveau Code du travail, comme l’a fait Napoléon Bonaparte pour le Code civil, à quatre éminents juristes, travaillant sous son contrôle, n’était pas très démocratique mais efficace, la preuve en est que deux siècles plus tard il en subsiste toujours des pans.

J’ignore si Emmanuel Macron y a pensé mais il a estimé qu’une ordonnance, les anciens décrets-lois, était plus expéditif et nettement plus rapide que les longs débats et les navettes entre l’Assemblée nationale et les Sénat.

Il y a bien la loi d’approbation à faire passer au Parlement mais, une fois l’ordonnance promulguée au Journal officiel et entrée en application, ce n’est plus qu’une formalité.

Pour sauvegarder vlan démocratie il y a la concertation

Cependant, dans un pays démocratique il faut entendre la voix du peuple, en l’occurrence les représentant de ceux qui travaillent, les syndicats des salariés et les fédérations des employeurs, ça porte un nom, » la concertation ».

Côté gouvernement, c’est la ministre du travail qui s’en charge, pour le compte du gouvernement qui aura approuvé l’ordonnance à venir, en Conseil des ministres.

Si tout va bien, cela se terminera par un relevé de conclusions dont chacun retiendra ce qu’il veut bien.

À la fin, c’est celui qui tient la plume, le rédacteur de l’ordonnance, qui aura le dernier mot.

C’est la tradition.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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