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Fermeture de Fessenheim … annulée

Le décret de Ségolène Royal de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim a été annulé par le Conseil d’État.

François Hollande, candidat à la présidence de la République s’était engagé, pour obtenir les voix des écologistes, de fermer, s’il était élu, la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus ancienne centrale en service, avant la fin de son mandat.

Cela lui a réussi, puisqu’il a été élu président de la République, mais ce n’était ni une bonne promesse puis qu’elle n’a pas pu être tenue, ni un bon choix.

EDF avait besoin de la production des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim pour l’approvisionnement en électricité du pays, d’où la décision qui s’imposait de subordonner cette fermeture au raccordement au réseau de distribution, de l’EPR en construction dans la Manche.

Or, l’achèvement de cette construction a été retardé par l’accumulation des difficultés, dont on n’a pas fini de parler, ce qui a conduit le gouvernement actuel, après l’avoir repris à son compte, par y renoncer, en comptant sur la montée en puissance des énergies renouvelables, pour pouvoir se passer de la production de la centrale de Fessenheim.

Le choix de fermer Fessenheim n’était pas sans poser de problèmes, car la France n’en était pas la seule propriétaire, la construction avait été cofinancée par des intérêts de voisins suisses et allemands, qui ont droit à une partie de sa production, et à la décision.

Ce problème semble avait été réglé en hauts lieux, car on n’en parle plus.

C’est dans ce contexte, alors que le sort de Fessenheim n’est pas réglé, que le Conseil d’État vient d’annuler le décret décidant de la fermeture de la centrale, signé en catastrophe en avril 2017 par la ministre de l’écologie Ségolène Royal, pour sauver la face à son président.

Depuis, le Conseil d’État a fait droit à un recours déposé par des syndicats et des collectivités locales, dont la commune de Fessenheim où se situe la centrale.

Le juge administratif a estimé que la décision de la ministre de l’écologie n’avait pas été légalement prise, parce qu’EDF n’en n’avait pas fait la demande.

Le gouvernement actuel devra, le moment venu, cette fois-ci à la demande d’EDF, l’exploitant,  prendre un nouveau décret de fermeture de la centrale.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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