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Les entreprises et la nomenclature d’activité française

En France, toutes les entreprises, en dehors de leur raison sociale, de leur nom, ont un certain nombre de codifications.

Le numéro SIREN qui est pour une entreprise, bien que composé différemment, l’équivalent de notre numéro de Sécurité Social. C’est un numéro uniquement que l’entreprise conservera tout au long de son existence.

Le numéro SIRET, composé du numéro SIREN plus, à la fin un code d’établissement. Ce code établissement changera à chaque déménagement.

Enfin on trouvera aussi l’immatriculation RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Il a également, le code de TVA intracommunautaire et encore d’autre codification.

Si on regarde de près ces codes, ils ont une racine commune le SIRET.

Et puis, pour ses besoins de statistique, l’INSEE attribut un code NAF (Nomenclature d’Activités Française). Ce code est attribué, par l’INSEE, en fonction de l’activité principale de l’entreprise, indiqué dans son objet social.

Si l’entreprise modifie son objet social, alors le code NAF changera. Au-delà, l’INSEE va également attribuer un code APEN pour l’entreprise elle-même, et si l’entreprise à des établissements, un code APET – pour chaque établissement.

On peut imaginer, une entreprise, qui a plusieurs activités, chaque établissement ayant la sienne.

APEN et APET ont la même racine : APE qui signifie Activité Principale de l’Entreprise.

Encore une fois, cette codification est très importante pour la qualité des statistiques.

Pour la vie de l’entreprise, on trouvera – simplement – au bas de son papier à en-tête : le nom, l’adresse et généralement le téléphone, le courriel, puis le capital social, le numéro RCS et … le code NAF.

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À propos Olivier Kauf

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