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En Allemagne il faut payer pour placer son argent

C’est la conséquence d’une décision de la Banque centrale européenne, la BCE qui, pour faire tourner les capitaux, taxe les dépôts excédentaires des banques centrales des Etats membres de la Communauté européenne à hauteur de 0,50%.

En Allemagne, des établissements bancaires ont décidé immédiatement d’en répercuter les conséquences sur leurs clients, tout au moins les nouveaux, sur des dépôts importants.

D’autres établissements financiers en profitent pour dénoncer les plans d’épargne pour la retraite, très importants dans un pays qui, contrairement à la France, ne pratique que la retraite par capitalisation.

On cite comme exemple la Caisse d’épargne de Munich qui a prévenu ses clients que leurs anciens contrats d’épargne retraite deviendraient caducs à la fin de l’année, faute de pouvoir continuer à verser la rémunération contractuelle prévue à la souscription.

Ceci pose un problème de droit, tranché par un arrêt de la Cour fédérale d’Allemagne en mai dernier ; qui autorise les banques à mettre fin à ces contrats, une décision qui aujourd’hui fait l’objet d’un recours.

La caisse munichoise a, par ailleurs, décidé d’appliquer une taxe aux dépôts des nouveaux clients particuliers, au-delà de 100 000 euros, à partir du 1eroctobre.

En France, la filiale de la banque suisse Lombard Odier prévoit elle aussi de taxer les dépôts de ses clients au-delà d’un million d’euros, cependant, selon le gouverneur de la Banque de France, cette pratique, qui n’est pas interdite, ne devrait pas se généraliser chez nous.

Cette inversion de tendance résulte de la chute de rendement des obligations émis par l’Etat pour couvrir ses emprunts, ce qui profite au « trésor » mais se fait au détriment des épargnants détenteurs de contrats d’assurance vie exprimés en euros et des plans d’épargne pour la retraite, dont le rendement, par rapport à l’inflation est déjà devenu négatif.

Si cette situation devait empirer, elle risque de mettre en cause la garantie sacro-sainte de remboursement des capitaux déposés sur ce type de contrat, qui n’est déjà plus totale sur ceux émis actuellement.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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