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Avec les déboires de l’UNEDIC c’est le paritarisme qui est en jeu

Depuis 1946, tous les régimes sociaux mis en placez étaient fondés sur le paritarisme, l’accord entre partenaires sociaux, à commencer par la Sécurité sociale où il reste une fiction.

Il reste les régimes de retraire complémentaire par répartition, l’ARCCO et l’AGIRC dont on connaît les difficultés à maintenir leur équilibre financier dans la conjoncture actuelle, mais qui n’ont pas de dettes, contrairement à l’UNEDIC, une association de la loi de 1901 qui gère l’assurance chômage des salariés du secteur privé et qui emprunte pour maintenir le service des prestations.

L’UNEDIC affiche un déficit de 4 milliards d’euros pour 2016 et une dette cumulée de 33,8 milliards d’euros, qui la met en péril.

Le MEDEF, l’un des partenaires patronaux des syndicats des salariés a décidé de reprendre les négociations, rompues le 16 juin 2016, faute de se mettre d’accord sur une nouvelle convention d’assurance-chômage.

Ce n’est pas la première fois que le sort de l’UNEDIC est en jeu, en 1982 l’État avait être obligé de prendre l’UNEDIC en main et cette fois, son intervention signifierait l’arrêt de mort du paritarisme dans ce domaine.

La décision du MEDEF de redonner sa chance à la négociation est le fruit d’une longue discussion de son conseil exécutif dont l’aile sociale est sortie vainqueur alors qu’une partie de celui-ci ne voulait rien faire avent les prochaines élections présidentielles.

Cependant, c’est un chemin de croix qui s’annonce pour les négociateurs, qui mettent en avant l’impérieuse nécessité de ne pas alourdir le coût du travail, ce qui exclut toute majoration de la cotisation patronale.

Il n’est pas non plus question pour le MEDEF de revenir sur toute nouvelle taxation des contrats courts qui avaient conduit à l’échec des négociations en juin 2014.

Le véritable enjeu des négociations à venir est l’avenir du paritarisme, si les partenaires sociaux veulent le maintenir, ils doivent faire preuve d’imagination et de bonne volonté pour retrouver la route de l’équilibre entre cotisations et prestations, sinon, c’est l’Etats qui prendra la main et c’est la nationalisation.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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