PourquoiRéflexions

Changer d’assurance emprunteur avec la loi Bourquin

Lorsque l’on emprunte pour l’achat d’un bien immobilier, l’emprunteur doit souscrire une assurance. Tout est possible durant les nombreuses années de remboursement d’un prêt immobilier. L’emprunteur peut perdre son emploi et se retrouver au chômage, tomber malade, avoir un accident le contraignant à arrêter de travailler pour cause d’invalidité, ou il peut décéder (et là l’assurance protège ses héritiers).

L’assurance emprunteur est de fait un élément important du contrat de prêt immobilier. Par le passé le coût de l’assurance était négligeable par rapport au coût du crédit (il n’y a pas si longtemps les taux de crédits étaient proches de 10 %). Actuellement, ce n’est plus le cas, même si certains prévoient une remontée, les taux des prêts longs de 15 ou 20 ans, sont inférieurs à 2 %.

Pourtant, avant la loi Bourquin, appelé aussi loi Sapin 2, l’assurance prêt immobilier était attaché à l’emprunt, pas question d’aller trouver un autre contrat d’assurance. La loi Bourquin permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de leur prêt immobilier à chaque année, à la date anniversaire.

Ce changement d’assurance emprunteur est sans risque de mise en cause du prêt lui-même, dans la mesure où l’emprunteur respecte le remboursement des mensualités de son prêt et où le contrat de substitution respecte en tout point le contrat d’origine attaché au prêt.

Effectivement, la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 permet – une fois par an – la résiliation et la substitution du contrat d’assurance emprunteur tout au long de la durée du prêt immobilier, en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

Souvent, le contrat de prêt n’a pas de date d’échéance (cela semble curieux pour un contrat d’assurance, mais c’est comme cela), alors à la suite d’un vote à l’unanimité du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) il a été décidé, que s’il n’y a pas de date d’échéance précisé dans le contrat de prêt, alors prend la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur. Cela permet d’éviter des refus et des discussions à n’en plus finir avec l’établissement prêteur (pour qui la rentabilité d’un contrat de prêt vient à la fois du taux d’intérêt du prêt, mais également de la prime pour le contrat d’assurance du prêt).

Vu la faiblesse des taux d’emprunt à long terme, il est intéressant de chercher le contrat d’assurance emprunteur, répondant en tout point aux attentes du contrat d’origine, le moins cher possible. Même une économie d’1/2 ou même d’1/4 de point à une incidence sur un emprunt de plus de 10 ans.

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Olivier Kauf

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