Alors que les beaux jours arrivent, c’est de nouveau l’occasion de profiter de son balcon pour des petits-déjeuners ensoleillés, des barbecues festifs, mais aussi bronzage et farniente. La vie en copropriété nécessite toutefois de respecter quelques règles, même sur son propre balcon. Quelles sont ces règles ? Le balcon est-il une partie privative ? Est-il possible de décorer son balcon comme bon nous semble ? Et pour se protéger des fortes chaleurs, est-il possible d’y installer une climatisation ?
Cotoit, syndic de copropriété en ligne, apporte quelques précisions.
Le balcon en copropriété : partie privative ou commune ?
Le statut d’un balcon est défini par le règlement de copropriété. Il s’agit la plupart du temps d’une partie privée, le copropriétaire peut jouir librement de cet espace. Son usage est ainsi privé, mais la dalle du balcon et son étanchéité correspondent à une partie commune.
Pour rappel, le balcon est une dalle en avancée couverte alors que la terrasse est obligatoirement découverte et repose sur quelque chose. Ce point est notamment important pour les questions concernant des travaux d’étanchéité.
Réaliser des travaux sur un balcon en copropriété
C’est la copropriété qui finance les travaux de réfection liés à des problèmes d’étanchéité. En effet, les travaux doivent être soumis au vote lors de l’assemblée générale de copropriété, et s’ils sont approuvés, tous les copropriétaires devront payer, au prorata de leurs tantièmes, l’étanchéité des balcons faisant partie des parties communes.
En revanche, les frais de rénovation de l’intérieur du balcon seront à la charge du copropriétaire, si la faïence ou le carrelage se détériore par exemple. Le copropriétaire est également tenu d’assurer l’entretien de son balcon ou de sa terrasse, afin de ne pas nuire au bâtiment, ni à son voisinage.
Si l’on prévoit d’entamer de gros travaux d’aménagement sur un balcon ou terrasse susceptibles de modifier la destination ou l’apparence de l’immeuble (baies vitrées, climatisation, etc.), il faut demander l’accord de la copropriété en assemblée générale.
Décoration du balcon : quelles sont les limites ?
Il est possible de décorer son balcon, mais il existe des restrictions. Voici quelques points importants à considérer :
- Esthétique générale : il faut éviter d’installer des éléments qui dépassent la rambarde du balcon (comme des bâches, des tentes, etc.) sans autorisation préalable. L’aspect extérieur de l’immeuble ne doit pas être altéré.
- Végétation : la végétation (plantes, fleurs, etc.) est généralement autorisée, mais les copropriétaires doivent s’assurer qu’elle ne gêne pas les voisins ni ne compromette la sécurité. Les plantes grimpantes qui pourraient endommager la structure du balcon sont à éviter.
- Éclairage et mobilier : l’installation d’éclairage et de mobilier est généralement permise, tant que la vue des autres copropriétaires n’est pas obstruée. Les meubles encombrants qui pourraient déborder sur les parties communes sont à éviter.
Barbecue, plancha et cuisson sur le balcon
Actuellement, aucune loi ne règlemente l’installation de barbecues ou de planchas en copropriété. Le Code de l’urbanisme ne contient aucune disposition concernant l’utilisation d’appareils de cuisson en extérieur. Toutefois, il est recommandé de limiter leur utilisation afin d’éviter des problèmes de voisinage.
Cependant, les syndics de copropriété peuvent réglementer leur utilisation à travers des règlements applicables à tous les résidents. Il est donc judicieux de vérifier l’existence de ce type de règles avant d’organiser un barbecue.
Certaines communes ou préfectures peuvent instaurer des arrêtés pour réglementer l’usage des barbecues durant la saison estivale, afin de prévenir les risques d’incendies. Les barbecues à gaz ou électriques sont généralement exclus de ces dispositions. Par mesure de sécurité, il est préconisé de prévoir une zone dégagée de 1,5 mètre autour du barbecue ou de la plancha. Enfin, il est recommandé d’éteindre les braises du barbecue à charbon de bois avec de l’eau une fois la cuisson terminée.
Climatisation sur le balcon : est-ce possible ?
Des règles sont également à respecter quand, à l’approche des fortes chaleurs, on envisage d’installer une climatisation sur son balcon. Dans ce cas, il convient tout d’abord de savoir si son balcon est une partie privée ou commune. Pour l’installation d’un climatiseur, il faut ensuite prendre connaissance des deux situations :
- Si l’installation d’un climatiseur porte atteinte à l’aspect extérieur du bâtiment ou des parties communes, il est nécessaire de demander une autorisation à l’assemblée générale des copropriétaires. La seule confirmation du propriétaire ou du syndic ne suffit pas.
- Dans le cas où l’installation est réalisée dans une partie privative, il faut également demander l’autorisation en assemblée générale car il sera nécessaire d’intervenir sur le gros-œuvre.
A propos de Cotoit :
Au moyen de services à la carte, d’outils pratiques et d’un accompagnement personnalisé, ce syndic professionnel permet d’assurer la gestion administrative, juridique ou encore technique des immeubles. Grâce à l’espace client en ligne, les copropriétaires souscripteurs ont accès en quelques clics aux informations de l’immeuble : suivi des travaux, entretien, incidents… Cotoit propose aussi une plate- forme collaborative pour interagir entre voisins, planifier des actions et préparer les assemblées générales. Cotoit offre la possibilité de suivre ces dernières en visioconférence, avec un système de vote en ligne intégré qui permet aux participants de se prononcer en direct et de visualiser les résultats en temps réel.
