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Amazon s’assoit sur l’article 1603 du Code civil

codecivile1807Je commande régulièrement sur le site amazon.fr, à tel point que j’ai un compte Premium et que je passe des commandes – pratiquement – chaque semaine.

Au fil des années, je n’ai pas eu de problème et je sais qu’en cas de soucis, il y a une procédure de retour au frais d’Amazon. Exceptionnellement, il m’est arrivé d’y avoir recours et il faut avouer que la procédure est simple et rapide.

Je n’avais jamais prêté attention, au fait qu’il y avait une différence entre les articles livrés directement par Amazon et ceux livrés par d’autres (au nom d’Amazon). Après tout, c’est le cas chez de nombreux commerçants qui ne stockent pas tous les articles et qui font livrer certains produits directement chez le client, plutôt que de ce les faire livrer pour les réexpédier.

Au début du mois de juillet, le 7 juillet pour être précis, j’avais envie de commander un pyjama en soie (autour de moi, on m’expliquait que les vêtements en soie sont confortables, alors pourquoi pas).

Mon réflexe, aller sur le site amazon.fr et chercher « pyjama en soie ». Comme toujours avec ce grand bric-à-brac qu’est Amazon, j’ai obtenu un certain nombre de réponses. Et, j’en ai retenu une qui était indiquée « Amybria hommes de haute qualit’ 100 % Soie Pyjamas Set » et à un excellent tarif. J’ai même trouvé l’offre tellement intéressante que j’ai commandé 2 pyjamas en soie.

Les seules choses précisées sur la page du produit « Remarque : Ne bénéficie pas de la livraison Amazon Premium » (donc ça ne pas être livré en 2 jours), en précisant que c’est expédié directement par une entreprise située à Hong Kong , mais sans frais de port.

Je passe commande à un tarif hyper bas, seulement une cinquantaine d’euros.

Je reçois ma commande une dizaine de jours plus tard (rapide pour un envoi depuis la Chine). Je trouve la soie très « lourde ». Il y a, sur chaque produit une étiquette écrite en… Chinois. J’arrive à trouver une solution la traduire et au stupeur, ce n’est pas de soie mais à 96 % de polyester et seulement 4 % de soie.

Pas d’inquiétude, je demande la procédure de retour, mais voilà Amazon se cache derrière son revendeur et se contente de lui envoyer un message, indiquant le problème. Ce dernier propose simplement de me rembourser 5 euros.

Ce n’est pas la question, je commande un produit en faisant à une description et il s’avère que la description est mensongère. Je demande à Amazon la procédure de retour (code retour et papillon à coller sur le colis) et de me rembourser. Refus de leur part, on m’explique qu’ils ne sont pas responsables de ce qui est vendu sur ce qu’ils appellent la « maker place ».

Or, Amazon ne m’a pas mis en relation avec un autre commerçant avec qui j’ai fait affaire, non j’ai passé commande sur le site d’amazon.fr, ils ont validé ma commande, j’ai payé amazon.fr, de fait Amazon est le commerçant et moi, je suis le client.

L’article 1603 du Code civil (qui n’a pas été modifié depuis la loi du 6 mars 1804) est très précis, en parlant des obligations du vendeur, il est écrit « Il a deux obligations, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’il vend ».

Aujourd’hui, la société Amazon refuse de respecter le Code civil français.

En conséquence, je crois que l’on peut commander chez amazon.fr à la condition que ce soit bien Amazon qui assure la livraison, mais ne jamais commander, s’il est écrit que se sera livré par une autre société.

Sinon, c’est à vos risques et périls, car Amazon s’assoit sur l’article 1603 du Code civil.

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À propos Olivier Kauf

Toujours indépendant, depuis plus de 30 ans, j’ai la chance d’avoir pu remplir de nombreuses missions : enseignement, conseil stratégique, gestion de crises, organisation, conseil en organisation informatique (et développement), coaching de groupe et individuel. En intervenant au sein d’entreprises, principalement, des secteurs de l’assurance, de la finance ou encore de cabinets d’actuariat, de conseil en rémunération, d’avocats qui m’ont permis de développer mes compétences professionnelles. Tout en restant consultant (si vous avez besoin d’un regard extérieur sur un projet, un problème, un questionnement, un audit ou tout autre,…), il y a une dizaine d’années j’ai découvert l’écriture … journalistique (avec https://notre-siecle.com et https://www.riskassur-hebdo.com). Ces 2 sites ont une fréquentation sérieuses (en nombre et en qualité), cela peut être intéressant à utiliser pour du référencement naturel (SEO). N’éhsitez pas à me contacter pour en savoir pour en parler.

3 plusieurs commentaires

  1. Oui, c’est malheureusement le lot de toutes ces sociétés anglo-saxonnes qui veulent s’affranchir des lois des pays dans lesquelles elles exercent lorsque cela les arrange…. Et si l’on parlait impôts ???
    C’est un vrai danger démocratique pour nos cultures latines: devons-nous l’accepter ??? Ne pas oublier qu’avec la règle qui sévit chez eux (la loi du plus fort) il y a de plus en plus de riches avec son corolaire de plus en plus de pauvres dont le nombre est largement supérieur et…un classe moyenne qui s’effrite toujours plus et plus fortement qu’en France !!

    a+
    JC

  2. Après avoir, expliquez longtemps et à plusieurs reprises, au prestataire d’Hong-Kong d’Amazon, pourquoi il n’était pas possible de vendre du synthétique pour de la soie en France. Que nos lois interdisaient une telle tromperie. J’ai reçu un message de leu part indiquant qu’il remboursait, il ne reste plus qu’à vérifier la réalité sur mon prochain relevait de carte bancaire. Je remercie qu’à moitié ce vendeur de Hong-Kong pour cela, il n’a remboursé qu’un seul des 2 pyjamas.
    Mais pas Amazon qui me laisse me débrouiller seul avec un de ses prestataires. Donc, vraiment ne commander chez Amazon qui livre, sauf si, un jour, ils acceptet de respecter l’article 1603 de notre code Civil.

  3. J’ai enfin réussit à obtenir un remboursement complet de cette commande sur Amazon. Effectivement, après une conversation avec une personne d’Amazon, de prime abord ils se disent non responsable de ce qui est vendu sur ce qu’ils appellent « maker place ». Amazon essaye d’expliquer qu’ils ne sont pas responsable, mais ils savent bien que le client achète sur leur site, qu’ils émettent unee confirmation d’achat et qu’ils encaissent le montant de la vente. En droit français Amazon est le Vendeur et l’article 1603 du code Civil s’applique.
    Mais, en creusant un peu, ils savent être responsable et prennent en charge le problème.
    Le souccis, est que je suis persuadé que nombre de clients n’insistent pas et ils laissent tomber face à un problème « maker place ».
    J’ai 2 conseils à donner :
    – privilégiez les achats livrés par Amazon (là en cas de problème, l’impression du bond e retour prend quelques instants)
    – si vosu achetez un produits « maker place », en cas de problème, ne baissez pas les bras. Insistez très lourdement auprès d’Amazon et ils réagiront … positivement.

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