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Affaire Vincent Lambert … ce n’est pas finie

Malgré la cassation de l’arrêt de la cour d’appel la France n’en a pas fini avec l’affaire Vincent Lambert.

En jugeant la juridiction judiciaire incompétente dans une affaire de la compétence de la juridiction administrative, la cour de cassation rouvre la voie à l’application de la décision du Conseil d’Etat et autorise par voie de conséquence l’application de la décision du Conseil d’Etat et autorise l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, en état végétatif depuis des années.

C’est sans compter la perspicacité des avocats des parents de Vincent Lambert, opposés à l’arrêt des soins par conviction religieuse. Des avocats qui sont avant tout des procéduriers et qui portent maintenant l’affaire au plan pénal, ce qui leur permettra de gagner pas mal de temps. Mais pourquoi faire ?

Pour l’avocat de l’épouse de Vincent Lambert soucieux de mettre fin, après une trentaine de décision de justice à ce drame familial, il n’y a plus de voie de recours possibles, une situation confirmée par le premier ministre, sauf qu’une plainte disciplinaire, aux fins de radiation ainsi que des poursuites pénales sont en cours, contre le praticien qui dirige le service des soins palliatifs du CHU de Reims, ont été engagés.

En attendant, la mère de Vincent Lambert veut interpeller la communauté internationale, invitée à Genève, au Palais des Nations, elle est intervenue devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour dénoncer « l’acharnement lamentable de la France contre un homme handicapé ».

C’est un problème délicat, sans que l’on sache si le Conseil des droits de l’homme, organe principal de l’ONU peut intervenir ou non, alors qu’il a demandé, dans un premier temps des mesures provisoires, en attendant de pouvoir se prononcer sur le fonds, ce que la France n’a pas pris en compte.

Pour cette raison, l’arrêt de la cour d’appel de Paris tombait à pic en bloquant la décision du Conseil d’État d’arrêter des soins, mais il a été cas, pour le respect du droit, sans juger, comme le veut le code de procédure, les faits.

Le droit est sorti vainqueur, mais on n’est pas sorti, comme on dit, en langage populaire, de l’auberge.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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