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Une assurance vie peut garantir un emprunt réalisé par l’assuré

Donner une assurance vie en garantie d’un emprunt évite de souscrire une assurance emprunteur mais elle réduit le capital revenir aux ayants droits, en cas de décès de l’emprunteur, c’est l’organisme de crédit qui prélèvera sur le capital décès, la somme restante sur emprunt.

C’est une décision à ne pas prendre à la légère, elle dépend bien entendu des liens de l‘assuré avec les ayant droits et l’assuré ne peut pas faire de prélèvement sur le capital, à son profit, en sachant qu’elle elle surtout utile si l’emprunteur est difficilement assurable, en présentant un risque de santé aggravé.

Enfin, il faut savoir que l’opération ne peut évidemment se faire que si le capital assuré couvre le montant de l’emprunt.

Il existe plusieurs moyens d’utiliser son assurance vie pour servir de garantie à un emprunt, convenir avec l’organisme de crédit.

La première solution est de désigner dans la police d’assurance l’organisme de crédit comme bénéficière en cas de décès.

Dans ces cas, aucune taxation n’est due, si l’organisme de crédit touche le montant du capital qui lui revient en cas de décès, le surplus va, s’il y a lieu, aux ayants droits désignés dans le contrat.

La seconde solution est de nantir l’assurance vie au profit de l’organisme de crédit qui a un droit de rachat sur le contrat en cours de vie, si le souscripteur de l’emprunt n’honore pas sa dette.

Il est important de définir dans l’acte de nantissement la fiscalité applicable en cas de rachat, car l’organisme crédit peut actionner la garantie, pour entrer dans ses droits.

Enfin, la troisième possibilité consiste à mettre en place une délégation de créance par laquelle l’assureur accepte, à la demande du souscripteur de verser les fonds le cas échéant à l’organisme de crédit, ce qui permet au préteur, d’exercer directement un droit de rachat sur le contrat d’assurance vie de l’emprunteur.

Tout ceci est fort complexe et ne se justifie que si l’emprunteur présente un risque de santé aggravé, si non, l’assurance emprunteur classique ne coute pas trop cher et évite des procédures complexes et pas toujours bien comprises.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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