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Une affaire de logement douteuse dont le pouvoir se serait bien passé

L’affaire a été révélée par Médiacités et concerne un logement social occupé par Roxana Maracineanu, la nouvelle ministre des sports dans un HLM à Clamart près de Paris.

Elle a obtenu ce logement sur l’intervention du maire de Clamart, dont elle était proche à titre politique, en remplissant selon celui-ci, à l’époque les conditions d’attributions strictes, d’un logement social.

C’est auprès du maire qu’elle a commencé sa carrière en politique en 2010 en figurant sur la liste départementale menée par celui-ci.

Il ne s’agissait pas d’un passe-droit, affirme celui-ci « Si elle a eu ce logement, c’est parce qu’elle correspondait à l’époque aux critères d’attribution en termes de revenu, sauf qu’elle n’était pas inscrite sur la liste d’attente, mais qu’elle a obtenu cet appartement dans le cadre de ceux mis à la disposition des élus.

Si c’est le cas et si c’est conforme aux usages, il suffit de le dire et l’affaire est close.

Une information confirmée par ailleurs montre que notre ministre des sports était bien éligible au logement social au moment de sa demande.

Il se pose un autre problème, le cas du locataire qui, à partir d’un certain moment ne remplit plus les critères de maintien dans un logement social, ce qui doit être port à la connaissance du bailleur social.

Roxana Maracineanu a précisé qu’elle paye actuellement un surloyer qui peut être réclamé à un locataire dès lors que ses revenus excèdent d’au moins 20 % les plafonds de ressources exigés pour l’attribution d’un logement social et qu’elle compte déménager, ce qui est normal pour une ministre qui dispose d’un logement de fonction généralement bien placé.

L’ennui est qu’il faut se reloger au plus vite en cas de départ du gouvernement en sachant qu’une fonction ministérielle n’est pas un CDI mais plutôt un contrat de mission résiliable à tout moment, pour fin de mission.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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