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Les taxes foncières et d’habitation sont la bête noire des contribuables

Ce sont des taxes locales perçues par les collectives locales en fonction de la nature et de la surface des locaux occupés par les contribuables et qui dépendent par ailleurs des besoins et des ressources financières de celle-ci.

Elles ne tiennent pas compte du revenu fiscal des contribuables, hormis des exonérations et des plafonnements accordés au titre de la taxe d’habitation à ceux qui disposent des revenus les plus faibles.

Ces deux taxes sont très lourdes dans les communes « dortoirs » dépourvus de commerces et d’industries qui contribuent, avec leurs taxes professionnelles aux charges de celle-ci.

Si ces communes n’ont pratiquement pas de ressources fiscales autres que celles demandées aux habitants, le nombre de ceux-ci les expose à des dépenses souvent plus importantes que celles des communes mieux loties, d’où une double peine, plus de frais et moins de recettes.

Il est question de longue date d’une réforme des taxes locales pour rétablir l’égalité entre les contribuables au plan national, l’un des principes de notre république ; qui n’est pas respecté en la matière

C’est dans ce contexte que le candidat Emmanuel Macron a promis d’abolir la taxe d’habitation, qui en fin de compte ne sera supprimée par son gouvernement que par tiers, fin 2018 et 2019 pour ne disparaître en 2020 avec la suppression du 3ème tiers, mais uniquement pour environ 80 % des foyers.

Pendant ce temps, les 20 % des foyers restants continueront à payer la taxe d’habitation, qui risque d’augmenter, si le gouvernement ne tient pas intégralement sa promesse de compensation vis-à-vis des collectivités locales, ce qui arrive de temps en temps.

Cette réforme partielle va rompre, une fois de plus, l’égalité entre les contribuables, mais cette fois-ci entre ceux domiciliés dans une même commune.

Elle risque d’être déférée, pour cette raison, devant le Conseil constitutionnel, gardien de la constitution.

Il doit bien y avoir des gens dans les cabinets ministériels et à la présidence de la République ont un avis sur cette question.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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