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Taxe carbone et aviation

L’Assemblé nationale n’a pas voté de taxe carbone à la charge du secteur aérien, pourtant dans l’air du temps.

La création d’une telle taxe faisait l’objet d’une série d’amendements au projet de loi d’orientation des mobilités visant à faire contribuer l’aérien à la transition écologique.

L’Assemblée nationale a rejeté ces amendements, le gouvernement a renvoyé le sujet à l’échelle européenne en prévision d’une discussion approfondie sur le sujet, l’aérien et le maritime échappent encore, en l’absence de toute logique à toute contribution carbone, mais il s’agit de questions qui se posent sur le plan mondial.

Des députés de tous bords, entendaient, pour les vols nationaux taxer le kérosène qui bénéficie d’une exonération de la TICPE, une exonération vécue comme une injustice sociale, alors que les automobilistes sont lourdement taxés, à cet égard.

Expliquant sa réserve, le ministre des transports a rétorqué « Il faut avoir cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l’échelle européenne » ; en référence à la position du président Macron, de plus la seule taxation du kérosène France serait fatalement mise en échec, par la possibilité de faire le plein des réservoirs, ailleurs qu’en France, il faudrait, pour cette raison, qu’elle soit mondiale.

Élisabeth Borne, la ministre des transports, a jugé possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone, ce qui suppose la mise point de moteurs d’une nouvelle conception, élaborés dans le plus grand secret, dont elle a connaissance.

Elle a aussi souhaité éviter des réponses dont on ne mesure pas les effets, alors que le gouvernement devra remettre un rapport au 1er octobre, à préparer par son ministère, sur la fiscalité dans l’aérien, il s’agit bien d’une taxe carbone française, dont elle parle.

En effet, ce rapport permettra d’éclairer le Parlement qui a pour objectif comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en mettant en garde contre les distorsions de concurrence et les risque de dumping écologique et social, avec de telles taxes, a-t-elle précisé.

Elle a donné l’impression de tourner autour du pot.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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