Un amendement à la loi de finance 2020 nous a fait découvrit une taxe improbable le Droit de partage. Nous…
Lire la suite »pacs
Le 13 octobre 1792, aux États-Unis, début des travaux de la résidence du Président : la Maison Blanche à Washington. Elle sera…
Lire la suite »Je ne suis pas juriste, mais je constate au fil des années qu’il existe deux types de lois. Il y…
Lire la suite »