Assemblée

La France se trouve dans une drôle de situation. D’un côté un package nommé « la loi travail » que la ministre…

L’article 49 organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement, il fait partie de la Constitution de 1958 fait…

Il y a un sujet qui est récurrent, est d’obliger ou pas les Français à aller voter, comme nos voisins…

Le 24 décembre 1789, en France, une évolution – sous la forme d’un décret – du Code du travail, adoptée par…