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Que pensez-vous de l’usage du 49.3 par les gouvernements successifs de la Vème République ?

assemblee1105L’article 49 organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement, il fait partie de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51).

L’article 49.3, dit « d’engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte de loi mais sans vote, avec le risque d’une motion de censure déposée par les députés qui s’opposent au texte que le gouvernement veut faire adopter.

La décision d’utiliser le « 49.3 » se prend en Conseil des ministres, puis à l’Assemblée nationale c’est le rôle du Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement.

Le record est détenu par Michel Rocard avec 28 usages du 49.3 durant les 37 mois où il fut Premier ministre.

Lorsque François Hollande fut premier secrétaire du PS, il avait déclaré au sujet d’un usage du 49.3 par la droite « Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie,… »

Que pensez-vous de l’usage de l’article 49.3 ?

Comme toujours, le 49.3 va passer, cette fois-ci j’ai vraiment l’impression que nos députés sont des godillots come je l’ai écrit hier : http://notre-siecle.com/nos-deputes-godillots/

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À propos Olivier Kauf

Toujours indépendant, depuis plus de 30 ans, j’ai la chance d’avoir pu remplir de nombreuses missions : enseignement, conseil stratégique, gestion de crises, organisation, conseil en organisation informatique (et développement), coaching de groupe et individuel. En intervenant au sein d’entreprises, principalement, des secteurs de l’assurance, de la finance ou encore de cabinets d’actuariat, de conseil en rémunération, d’avocats qui m’ont permis de développer mes compétences professionnelles. Tout en restant consultant (si vous avez besoin d’un regard extérieur sur un projet, un problème, un questionnement, un audit ou tout autre,…), il y a une dizaine d’années j’ai découvert l’écriture … journalistique (avec https://notre-siecle.com et https://www.riskassur-hebdo.com). Ces 2 sites ont une fréquentation sérieuses (en nombre et en qualité), cela peut être intéressant à utiliser pour du référencement naturel (SEO). N’éhsitez pas à me contacter pour en savoir pour en parler.

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