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Que pensez-vous de l’usage du 49.3 par les gouvernements successifs de la Vème République ?

assemblee1105L’article 49 organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement, il fait partie de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51).

L’article 49.3, dit « d’engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte de loi mais sans vote, avec le risque d’une motion de censure déposée par les députés qui s’opposent au texte que le gouvernement veut faire adopter.

La décision d’utiliser le « 49.3 » se prend en Conseil des ministres, puis à l’Assemblée nationale c’est le rôle du Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement.

Le record est détenu par Michel Rocard avec 28 usages du 49.3 durant les 37 mois où il fut Premier ministre.

Lorsque François Hollande fut premier secrétaire du PS, il avait déclaré au sujet d’un usage du 49.3 par la droite « Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie,… »

Que pensez-vous de l’usage de l’article 49.3 ?

Comme toujours, le 49.3 va passer, cette fois-ci j’ai vraiment l’impression que nos députés sont des godillots come je l’ai écrit hier : http://notre-siecle.com/nos-deputes-godillots/

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À propos Olivier Kauf

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