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Le stockage des déchets radioactifs est incontournable

La maîtrise de l’énergie nucléaire fait partie des conquêtes de l’homme et, qu’elle soit au service de la santé, une machine de guerre ou au service de l’industrie, elle imprègne à jamais les matériaux qu’elle met en œuvre, qui sont impossible à neutraliser et qu’il faut stocker.

Créée en 1957, la Communauté européenne de l’énergie atomique, Euratom a négligé cet aspect primordial et ne disposait pas, pendant de longues années d’un instrument législatif encadrant spécifiquement la gestion des déchets radioactifs et du combustible, ce qui a donné lieu à des stockages provisoires, plus ou moins sécurisés.

Il a fallu attendre le 19 juillet 2011 pour que le Conseil de l’Europe adopte une directive établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable du combustible usé et des déchets radioactifs.

Cette directive est juridiquement contraignante en instaurant un cadre communautaire sur ce thème vital, en obligeant chaque État membre de la transposer dans sa législation.

En France, l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN et la Direction générale de l’énergie et du climat, la DGEC se sont – de longue date – mobilisés, en raison de l’importance des déchets nucléaires déjà accumulés dans le pays et, surtout, ceux à venir.

Cette mobilisation a donné lieu à la création de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs l’Andra, dont les travaux se sont concrétisés par la définition d’un Centre industriel de stockage géologique, un Cigéo, pour l’implantation duquel le choix s’est porté sur un site près   du petit village de Bure, dans la Meuse.

Cela a été l’occasion de déclencher immédiatement un tollé général de tous ceux opposés au nucléaire et qui depuis ne tarit pas.

La bataille se mène aussi sur le plan juridique et des décisions sont attendues ce mois -ci d’abord du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc et puis, dans une autre procédure de la cour d’appel de Nancy, qui pourrait remettre en cause la poursuite des travaux préparatoire au projet du Cigéo.

Les choses bougent aussi du côté du bois Lejuc, une forêt de 220 hectares sous laquelle doit être creusé, à 500 mètres sous terre, le CGEO propriété contestée de l’Andra, une fois l’arrêté préfectoral autorisant les travaux délivrés, ce qui n’est pas encore le cas.

Malgré les rigueurs hivernales, quelques dizaines d’opposants y ont élu domicile et construit des cabanes au milieu de la futaie, en attente d’être expulsés par les forces de l’ordre.

La mobilisation ne se cantonne plus au noyau dur des anti-Cigéo mais a été reprise par le réseau Sortir du nucléaire et par des partis politiques écologistes qui appellent « à mettre fin à ce projet démesuré et à le remplacer par des solutions alternatives » comme s’il en pleuvait.

Cette agitation actuelle s’explique par l’approche des élections présidentielles et législatives, à laquelle les heureux élus auront intérêt à mettre fin, dès leur arrivée au pouvoir.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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