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Risques environnementaux et connaissances actuelles

L’évaluation des risques environnementaux en Europe ne correspond pas aux plus récentes connaissances.

Le Parlement européen a voté une objection demandant à la Commission de revoir son texte règlementaire sur l’évaluation des risques environnementaux présentés par les produits phytosanitaires qui ne correspond plus aux évolutions les plus récentes des connaissances scientifiques et techniques.

C’est particulièrement grave car la Commission européenne est l’instance exécutive de l’Union européenne à laquelle chaque Etat membre est cense envoyer un membre qualifié pour la fonction qu’il y occupe et qui doit être agréé par le Parlement.

Souvenons-nous que la France vient d’avoir quelques difficultés à la désignation du sien, à l’occasion du récent renouvellement de la commission, après le rejet de la Commissaire qu’elle avait désigné dans un premier temps.

Le vote du Parlement a été acquis par une écrasante majorité de 533 voix pour, 67 voix contre et 100 abstentions, d’une objection à la réforme des principes d’évaluation des risques environnementaux que présentent les produits phytosanitaires, qui avait été adoptée en comité technique par les Etats membres, sur proposition de l’ancienne Commission.

Cette réforme ignorait l’essentiel des recommandations de l’agence officielle d’expertise de l’Union européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA qui demande depuis 2013 un renforcement drastique des conditions règlementaires des mesures des risques que les pesticides font peser sur les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs, en général.

Il faut savoir que les tests règlementaires destinés à évaluer les risques des pesticides préalables à leur autorisation sont fortement critiqués par la communauté scientifique depuis le début des années 2000, sur la base d’un document guide établi par l’EFSA en 2013.

La Commission a fini par s’incliner, en proposant une refonte partielle des principes, en n’incluant que les principes de la toxicité, en renvoyant à plus tard l’adoption des autres critères, tout en demandant à l’EFSA une version remaniée de son guide pour juin 2021.

Sans attendre cette date, la Commission devra faire de nouvelles propositions.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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