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Rien ne va plus si le président de la République doute publiquement de la faisabilité de la perception à la source de l’impôt

C’est Nicolas Sarkozy qui en avait lancé l’idée en voyant ce qui se passe ailleurs, son successeur François Hollande avait d’autres chats à fouetter et c’est Emmanuel Macron, avide de réformes, qui s’est lancé dans l’action.

Il a dû lire cet été notre-siecle.com dont les chroniques, traitant du sujet, ont pu semer le doute dans son esprit.

La perception de l’impôt sur le revenu à la source permet à ceux dont le revenu évolue de payer, mois par mois leur juste dû, sans hypothéquer l’avenir, mais il transforme les employeurs, petits, grands et les particuliers ainsi que des organismes payeurs en percepteurs, un rôle auquel ils ne sont pas prédestinés.

En supposant le problème ainsi créé résolu, ce qui n’est pas encore le cas des particuliers, cette réforme se heurte à deux obstacles, intimement liés, en France, la base d’imposition se situe au niveau du foyer et non pas des particuliers, d’où la notion de foyer fiscal, réceptacle de tous les revenus et à la perception des Français face aux problèmes de l’argent.

Ce sont des problèmes qui se traitent entre intimes, dont on ne parle jamais, même entre proches, or il faudra opter pour une répartition en vue du paiement dont on peut déduire le revenu par le regroupement des données, ce qui aura du mal à passer.

De plus, les contribuables ne sont pas dispensés de la déclaration annuelle, les déductions dont ils peuvent bénéficier ne pourront pas être prises en compte immédiatement et devront fait l’objet d’un reversement spécial, et certains revenus, notamment ceux venant de l’étranger, seront imposables à part.

Les réserves exprimées par Emmanuel Macron ont jetées le trouble dans les esprits et il faudrait qu’il décide rapidement s’il faut poursuivre la préparation de la mise œuvre de la perception la source de l’impôt ou s’il diffère ou même abandonne son projet.

Après, on se demandera ce qui cela a coûté, peut-être pour rien, avec le risque d’être le bide d’une manière ou d’une autre, du quinquennat.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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