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Réforme des retraites et âge de départ à taux plein

Dans le projet de réforme des retraites, le point central est l’âge de départ à taux plein.

Nous connaissons bien, en France, le principe des régimes de retraite par points, car nos régimes complémentaires du secteur privé, Arrco et Agirc sont des régimes de retraite par répartition, dont les droits s’expriment, par points.

Dans cette chronique, nous désignons les salariés, actifs ou retraités de participants et les employeurs d’adhérents.

Cette formule par points fait, que toute cotisation versée donne, euro par euro, les mêmes droits à ses participants et les droits acquis, année par année, enregistrés auprès d’un organisme central, suivent la carrière des participants, quel que soit son employeur, pourvu qu’il adhère au régime.

Nous devons un grand coup de chapeau à ceux qui ont conçu ce régime, en espérant qu’il ne sera pas dévoyé à l’occasion de sa généralisation par le projet d’Emmanuel Macron, qui suppose des reconstitutions de carrière délicates pour les salariés venant de régimes totalement différents, il n’y a pas de précédent.

Dans un régime de retraite par points, il faut prendre en considération trois facteurs fondamentaux, d’abord le prix d’acquisition des points, la valeur de chaque point pour le calcul de la pension et, enfin, l’âge de départ à la retraite.

Le nombre de points attribués chaque année peut se calculer à partir du salaire soumis à cotisation ou à partir de la cotisation, c’est cette dernière solution qui s’applique au régime Arrco-Agirc, mais c’est indifférent.

La valeur de chaque point dépend de la somme à repartir entre les retraités et le nombre de points à honorer.

Le rendement du régime résulte du rapport entre le cout d’acquisition de chaque point et de sa valeur, qui pour les participants d’Arrco/Agirc n’a pas cessé de baisser.

Le troisième facteur à prendre en considération est l’âge légal de départ à la retraite, car une fois la retraite liquidée, il faut payer la pension jusqu’à la mort de participant.

Ce sera un choix politique pour le gouvernement, dont découlent les besoins de financement du régime, en tenant compte du niveau des pensions, qui doit assurer une vie décente aux retraités, un sujet que le Haut-commissaire, Jean-Paul Delavoye s’est bien gardé d’évoquer.

Il s’est contenté d’affirmer que cette réforme se fera à enveloppe constante et sans dérapage budgétaire.

Or, il n’ignore pas qu’en laissant le départ à la retraite à 62 ans, il faudra des financements nettement plus importants qu’à 65 ou 67 ans, âges désormais retenus par nos voisins européens, sauf à continuer à geler les pensions, comme c’est le cas depuis quatre ans.

La France traine comme un boulet l’avancement de l’âge de départ à la retraite de 65 à 60 ans, décidé à contretemps, pour des raisons politiques et que les syndicats considèrent comme un acquis social, à défendre à mort.

Les Français pourront se prononcer sur un sujet complexe qu’ils connaissent mal , que le rédacteur en chef de RiskAssur a eu l’occasion de pratiquer en son temps en tant que délégué et administrateur de caisses Arrco et Agirc, d’où ses chroniques régulières, sur ce sujet, pour les éclairer.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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